(SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en

..., 66460 Maury, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne

de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le

Richard Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie X..., demeurant ..., 3 / de M. Lionel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Emmanuel A..., demeurant ...

Alexandre B..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), 2°) l'Union des assurances de Paris, dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Celliose, société anonyme, dont le siège social est à Bezons (Val

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Clinique du Val

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-25.996 Demandeur(s) : la société Ingénierie béton système et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

l'article 4 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2008) que par acte du 29 juin 2001, la société Segvama a acquis de la société civile immobilière Bezons-la-Croix

NORD OUEST venant aux droits de BETON FRANCE NORD, la société BEAUVAIS BETON et la société LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE venant aux droits de BETON CHANTIERS DE NORMANDIE et en fixation d'une créance

Abdallah, demeurant Maison Le Joserol, 136, Val du Carli, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

. ; 3°) Madame Françoise Y..., demeurant à Bezons (Val d'Oise), allée de Normandie ; 4°) Madame Barbe Marie X..., demeurant à Paris (17e), ... ; 5°) Madame Germaine Z... épouse X..., demeurant

X..., Mme Y...épouse X..., Mme Z... épouse X..., Mme Inès X..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Philippe, François D..., domicilié au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°) de Mme Simone Y..., épouse Z..., domiciliée à Valréas (Vaucluse), Les Hauts de Saint-Pierre, 3°) de Mme Marie-Claire Y..., épouse

(Val d'Oise), 3°/ de Monsieur Paul X..., propriétaire des Etablissements Alfred Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Val-de-Marne), 3 ) de M.

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.