Foulquié, Moignard, Castel, Mmes Caron et Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Paul A..., demeurant Les Trois Rois, Bavinchove, Cassel (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à

X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules A..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette Y..., épouse A..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

Henry X..., demeurant à Pralognan la Vanoise (Savoie), 4°/ de Mme veuve Angelo C..., née Hélène Y..., demeurant à Castel Nègre, Alet les Bains (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

du syndicat des copropriétaires de la résidence Castille à Wattignies, de MM.

(Val d'Oise), 4 ) de M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 FEVRIER 1980), QUE LA SOCIETE CLINIQUE BEAUSOLEIL, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUSOLEIL, M X..., MME X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

[N] [M], contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 22 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de

Ousmane X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "La Tour", dont le siège social est à Trevisa (Corse), Hôtel-Restaurant "U Castellu

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.