trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL Groupe Christian Mathieu (GCM), alors actionnaire majoritaire de la Société nouvelle des établissements Vazonne

départemental à Evreux, sont autorisés à désigner, parmi les enquêteurs placés sous leur autorité respective et habilités par les arrêtés des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifiés ceux qui seront chargés

produits et notamment du rapport d'expertise que l'exploitation des époux X... était constituée de quatre salles frigorifiques ; que la société NV DKR Réfrigérations, par ce contrat, s'est trouvée chargée

pris en sa troisième branche : Vu les articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domaine de la Varenne

Jean-Charles X..., 2 / Mme Nadine X..., demeurant ensemble à la Ferme de la Borde-aux-Bois à Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 et d'un arrêt rendu le 6 mars

C..., tous deux domiciliés au syndicat CGT du Crédit agricole Centre Loire, dont le siège est 58640 Varennes-Vauzelles, 4 / du syndicat FGA CFDT section Crédit agricole, dont le siège est ...,

SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir d'information dès lors qu'il n'avait pas été porté à la connaissance de M. et Mme X... qu'une partie de leur terrain situé en fond de vallon

demeurant 52, avenue du Président Wilson, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit de la société Nancéienne Varin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB), société

Michel X..., demeurant ..., La Charité (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de M.

SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir d'information dès lors qu'il n'avait pas été porté à la connaissance de M. et Mme X... qu'une partie de leur terrain situé en fond de vallon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LES VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin-Bernier "S.N.V.B.", dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE VARENNE-KLEBER, CHARGEE DE CONSTRUIRE POUR LE COMPTE DU COMMISSARIAT

(Seine-Saint-Denis), 3°/ de la Société Verdier Deiber Varenne 56, rue E.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 octobre 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 février 2007, pourvoi n° 06-10. 318), que la société civile immobilière La Varenne-Bourgogne

Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société civile du Vallon

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont