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99 résultats pour « Veillith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f603f

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., président-directeur général de la société X..., qui veillait sur le maintien de ses prérogatives, voire sur leur accroissement au détriment de celles de M.

Source officielle

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CC

soc

613720a7cd580146773ed040

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

la société Sodexho France assurait, avec cent vingt salariés, la restauration au sein de douze cantines d'entreprise, qu'un représentant de la société, installé à Annecy, y organisait le travail, veillait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201723

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

les limites des décisions de l'assemblée générale, « propose à l'assemblée générale de s'attacher les services d'un gestionnaire professionnel, par contrat annuel renouvelable expressément » (...), veillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10056

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

l'adjointe qualité de la direction des lignes Transilien RER du 24 juillet 2014 que Monsieur O... travaillait au sein d'une équipe, l'intéressé ne démontre pas qu'il en assurait la coordination, ni qu'il veillait

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4d6

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

distributeurs au-dessus duquel le boisseau vertical d'amenée des grains était en partie démonté ; que les jambes se trouvaient à demi enfouies dans du blé répandu sur le sol ; que cette nuit-là Ch. veillait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201579

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

mesures qu'il a édictées ; qu'en décidant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable, sans rechercher s'il avait mis à la disposition du salarié le matériel nécessaire à sa sécurité et s'il veillait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... dans les dossiers concernés par les poursuites étaient d'excellente facture et que l'intéressé veillait à la cohérence extrinsèque des faux, les avis d'imposition ou les relevés de compte étant ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11057

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

pièces justifiant son préjudice, il invoque son arrêt de maladie et les avis du médecin du travail prescrivant des visites régulières ; que l'absence d'éléments permettant que vérifier que la société veillait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00660

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

avait été sensiblement identique, de sorte qu'en procédant à des vérifications par sondages, la société d'expertise comptable ne pouvait mettre en évidence ces infractions, de l'autre, que Mme X... veillait

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ed

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

qu'Alain A... avait plus de pouvoirs que lui ; il admet qu'il assurait la représentation sur place de la CTS, qu'il avait autorité hiérarchique sur le personnel, assurait la gestion au quotidien, veillait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10992

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

missions étaient subordonnées à la validation du client et des partenaires extérieurs (directeur technique, chargés d'affaires, acheteurs, etc.) limitant son pouvoir décisionnel, que la société Etem veillait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Mrs B..., C..., D..., E..., F..., G..., respectivement vétérinaire, technicien agricole, responsable commercial, estimateur, agent commercial et négociant en bestiaux, desquelles il ressort qu'il veillait

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b7

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

VEILLAT, demeurant ... (17ème), 21°/ Monsieur Charles XW..., demeurant ... (Nord), 22°/ Madame J...

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CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

France, tout en relevant que l'intéressée n'avait accepté que par complaisance la direction de la société mais n'exerçait en réalité aucun des pouvoirs y afférent, ce dont il résultait qu'elle ne veillait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10039

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

J... était particulièrement pointilleuse s'agissant de l'organisation du cabinet et notamment qu'elle veillait spécialement au respect des consignes concernant notamment le partage des espaces communs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210226

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

pour en déduire que la société Tokheim Services France justifiait avoir pris les mesures et fourni à son salarié les moyens propres à le préserver du risque benzène, sans rechercher si l'employeur veillait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10418

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

directrice des ressources humaines de la société Valeo vision avait déclaré qu'elle avait la capacité de contrôler les horaires grâce aux badges individuels d'entrée et sortie de l'immeuble et qu'elle veillait

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CC

civ2

êt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C201415

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

B... en ces termes ; « ce jour-là, je me rendais à Saint-Raphaël au poste de secours de la place du Veillat où j'exerce pour la saison d'été le métier de nageur sauveteur chez les CRS ; ce jour là je suivais

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CC

civ3

61372165cd580146773f364e

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

pas été effectué correctement dans le cas concerné ; qu'il souligne que les dispositions relatives à l'entretien ont pour but de "limiter les risques de contournement des relevés et de freiner le veillissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01732

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de la salariée dont elle constatait qu'elle était responsable du service paie et supervisait à ce titre l'établissement des bulletins de salaire de tout le personnel, en particulier les siens, et veillait

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