ET Y..., VIS-A-VIS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, DU REMBOURSEMENT DE TOUTES SOMMES EN CAPITAL, INTERETS ET ACCESSOIRES DONT LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REPRESENTATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

vis de la clientèle, du personnel et des dirigeants du magasin, que les lettres recommandées adressées par ce dernier à l'employeur les 16 avril et 3 juillet 2009 et le témoignage de la responsable du rayon

d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ille et Vilaine

sur le pourvoi formé par : -GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

au rayon alimentation pour écarter la faute du salarié, le conseil de prud'hommes a dénaturé l'attestation de M.

", Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) M.

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et séquestration de personnes comme otages, a rejeté

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIRENNES, dont le siège social est zone industrielle L'Etang du diable à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté le ministère public de sa demande de retour de l'enfant Rachel, Virginie, née le 11 octobre 2011 à Limoges de Zsolt X... et Margery Y... en Belgique

, assume la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Eurl Serge X..., ayant son siège social Hucheloup Beauvais à Paimpont (Ille-et-Vilaine

25 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Bilheude, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

(8e Chambre, Section B), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ille-et-Vilaine