TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Travaux de Bretagne (GTB), société en nom collectif, dont le siège était anciennement à Rennes (Ille-et-Vilaine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H..., demeurant tous deux ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine

, rue Colbert, BP. 171, à Fougères (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Paul F..., syndic, demeurant à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Loncle, 6°) de la Mutuelle des architectes français, dont le siège

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

, étant chargé de la fourniture et de la pose de l'armature destinée à recevoir le vitrage, était tenu de vérifier si l'armature qu'il installait était suffisamment solide pour supporter le poids du verre

de la boucherie située au coeur du bourg ; à l'audience, il n'a pas été contesté que la vitrine litigieuse servait d'affichage depuis des années ; M.

Francis Nee, demeurant 1, rue Verte, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, 118 / de M. Edouard Felix, demeurant 2, place de l'Eglise, 45240 Sennely, 119 / de M.

vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots

vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots

Il se verrait affecter désormais un véhicule de société type MEGANE à compter du 1er février 2008. M.

requête de l'administration des douanes, le château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes

d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique " : que de fait, les équipes de football professionnel étant considérées, dans les métropoles françaises, comme leurs " vitrines

concurrence et de la répression des fraudes, sont soumis au régime des compléments alimentaires, devraient en réalité relever d'une autorisation de mise sur le marché et ne plus être commercialisés en vente

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