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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372666cd58014677425417
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301047
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Z... et la société Vito Bât ensemble, que M. Z... garantirait in solidum avec la société Vito Bât, M. Y... de 70 % de l'intégralité des condamnations mises à sa charge, M.
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61372107cd580146773f063d
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant "Mont-Quaix" à Quaix en Chartreuse (Isère), Saint Martin le Vinoux,
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee47f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Antoine X..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs VITTONE
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42651
29 novembre 1977
29 novembre 1977
COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE ET INDEMNITES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL DE CES SERVICES COMMUNS, DONT L'IMPORTANCE EST FIXEE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE VITON
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107a0
6 février 2002
6 février 2002
Le Vinoux, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Libério A..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès D..., domicilié société Schindler, ...
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100225
3 mars 2011
3 mars 2011
X... la somme de 6 987,27 euros ; AUX MOTIFS QUE la facture, réglée par Vito X..., mentionne un débit de 2 m3 par heure considéré comme suffisant par les conditions générales du devis signé ; qu'il est
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6137217dcd580146773f4314
10 avril 1991
10 avril 1991
Claude Vito A...
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60794b6e9ba5988459c4314e
23 octobre 1984
23 octobre 1984
ET DECLARA LUI DONNER TOUS POUVOIRS ET AUTORISATIONS A CET EFFET ; QUE, LE 18 NOVEMBRE 1977, MME Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE SON MARI, CONSENTIT A LA SOCIETE VIOU
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6079b21a9ba5988459c55c3d
26 mai 1976
26 mai 1976
NE LE 23 SEPTEMBRE 1948, MAJEUR, DE NATIONALITE ITALIENNE ET RESIDANT EN FRANCE, EST UN DEBILE MENTAL PROFOND ; QUE SON PERE, VITO X..., TRAVAILLEUR MIGRANT ITALIEN, A DEMANDE POUR LUI LE SERVICE DE
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613720d3cd580146773eeb75
26 avril 1988
26 avril 1988
Salève (Haute-Savoie), Saint Julien en Genevois, agissant en sa qualité de président-directeur général de la SOCIETE NOUVELLE SECMER, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint Martin Le Vinoux
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M. X... a alors engagé une nouvelle procédure en paiementc/M. Y
61372282cd580146773fdd7d
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Luigi X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Vito, sise ..., lequel demeurant ès qualités ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01261
7 décembre 2010
7 décembre 2010
» dans la barre de requête du site www.google.fr, s'affiche à droite de l'écran un lien hypertexte « Vitton Faites de bonnes affaires sur eBay Petits prix, neuf & occasion », renvoyant au site ebay.fr
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110289
11 mai 2017
11 mai 2017
Vito X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00110 rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) et l'arrêt rectificatif n° RG : 15
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61372363cd58014677409237
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Quentin X..., demeurant 75, cours Vitton, 69006 Lyon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
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613720c2cd580146773ee295
4 mai 1988
4 mai 1988
Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DEL VITTO, demeurant ..., 3°) de M.
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61372361cd5801467740901e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie du parc, société anonyme, dont le siège est 52, cours Vitton
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613722a3cd580146773ff7aa
13 mars 1996
13 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, dont le siège est Forum Saint-Martin, zone artisanale 36 C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
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613723dacd5801467740f0d3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, société anonyme, dont le siège est Forum Saint-Martin, ZA 36 C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin le Vinoux
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00818
30 mars 2011
30 mars 2011
Après la cession des fonds de commerce et s'il a été formalisé de manière plus succincte le 10 juin 2002, ce contrat de travail s'est poursuivi aux mêmes conditions entre la salariée et la société VITOR
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