X..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'Entreprise A..., demeurant anciennement ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), et actuellement ... à Chalon-sur-Saône

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

zone industrielle des Pontots, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Vuillermet L., dont le siège est à Chalons-sur-Saône

Angélo Z..., 3 / Mme Juliette Z..., épouse A..., demeurant 31600 Lamasquère, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Angélo Z..., 4 / Mme Simone Z..., demeurant 9, place de Châlons

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ventmeca, les conclusions de M.

Luigi B..., demeurant 8, place de la Révolution 1789, 51000 Châlons-en-Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit :

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rémy, de la SCP Boré et Xavier

rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Eugène X..., 2°/ Madame Alice B..., épouse de Monsieur X..., demeurant tous deux ... à Chalon-sur-Saône

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Citel, de la SCP Peignot et

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI Manoir de Beauregard et de la société Les Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de M.

société Commercial union, dont le siège est ... (2e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 8 / de Mme Suzanne de X..., demeurant au Palais de Chaillot

de Me Choucroy, avocat de la société Albingia, de Me Odent, avocat de la société ETBI Bureau d'études et de chauffages, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SICO, de la SCP Boré et Xavier

est ... (2e), prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7 ) de Mme Suzanne de X..., née Faure, épouse de feu M. de X..., demeurant Palais de Chaillot

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Laurent Bouillet ingenierie, les

X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Badey-Plosse, dont le siège était ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CGM, de Me Le Prado, avocat de la société

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jean Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Louis B..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire

François X..., domicilié à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 4°/ de M.