Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Keivan et Nain, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société la Banque postale, de la SCP Yves et

Yves, André, Marcel X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Yves B..., 3 / de Mme Angela E..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. Henri C..., 5 / de Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.

Yves X..., demeurant au Pin (Calvados), "Le Pré de la Route", en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la CANCAVA, dont le

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], épouse [H], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse

Yves X..., sur le fondement des dispositions des articles L. 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation et d'avoir condamné en conséquence la société Monatel enseigne B Telecom à payer à M.

Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.

Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

(YVES) ET DECLARANT Z...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Pau, au profit des époux Yves Y..., demeurant ...

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cafétérias Zanini, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Yves X..., 2°/ à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                      , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

E GUERER, de Me Z..., de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle

Z..., Marcel, Yves X..., apprenti plombier, demeurant et domicilié à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Yves X..., demeurant 24 bis, avenue du président Wilson, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent

Jean-Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Polyfluid, 6/ de la société SMABTP, dont le siège est ..., 7 / de la société AXA Assurances, se trouvant

Yves X..., demeurant 11220 Ribaute, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts, domicilié ..., 2 /