Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail

de reprise de travail ; qu'en considérant que son classement en invalidité rendrait sans objet le reproche fait par Mme Y... à son employeur d'avoir tardé à organiser la visite de reprise, la cour d'appel

des arrêts de travail pour maladie ordinaire, qu'une visite de reprise n'est pas exigée pour permettre le passage d'une cause de suspension à une autre, et qu'au regard des éléments dont il disposait

pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié lors de la reprise du travail, en application de ce texte, met fin à la période de suspension du contrat de travail ; qu'en l'absence

Mme L... soutient en premier lieu, que ces griefs ne lui sont pas opposables dès lors qu'en l'absence de visite médicale de reprise du travail, son contrat de travail est demeuré suspendu.

une visite de pré reprise au cours de laquelle le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail, celle-ci ne pouvant l'être qu'à l'issue de la visite de reprise devant

ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un abandon de poste ; qu'ayant constaté que Mme X

X... a repris son travail sans passer de visite de reprise " ; qu'en affirmant néanmoins que le manquement de l'employeur à son obligation de faire passer une visite de reprise avait " nécessairement "

n'a pas eu lieu cette visite de reprise, le contrat de travail continue d'être suspendu, de sorte que l'employeur ne peut reprocher au salarié de n'avoir pas repris le travail et ne peut donc en aucun

qu'en l'absence de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail ne commet aucune faute ; qu'en

Selon le dernier de ces textes, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

repris le travail le 13 juin suivant sans passer de visite de reprise ; qu'à l'issue d'une visite médicale systématique, le médecin du travail a, le 21 octobre 2009, conclu à une inaptitude prévisible

du fait que la visite médicale de reprise n'avait pas été faite ; qu'il fait valoir en outre qu'à ces dates, son contrat de travail étant toujours suspendu en l'absence de visite médicale

du travail ; 2 / la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de rompre le contrat de travail ; que l'absence de reprise du travail du salarié dont le contrat de travail

visite de reprise. 8.

cet arrêt de travail ; qu'il est de jurisprudence constante qu'à défaut de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu, et ce quand bien même le salarié a repris le travail ; que M.

lui a fait la réponse suivante par lettre du 3 novembre 2010 : « concernant la visite de reprise du 22/10/2010 de Madame [D] [X], attachée commerciale à [1], j'ai en effet noté "apte à un travail assis

les observations des parties, a violé l'article 16 du code de procédure civile. 8° ALORS QU'en tout cas, en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu de sorte que le salarié

Il a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 1er mars 1997. Le 2 janvier 2001, il a repris le travail à l'issue d'une visite de reprise sur un poste de contrôleur.

de travail pendant plus de 21 jours, de sorte que sa reprise était subordonnée à une visite médicale de reprise par le médecin du travail ; que l'employeur fait valoir que la salariée n'a pas repris son