[S] revendique le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail de son accident survenu le 18 mai 2016.

répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que l'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle

L'accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d'ordre physique ou psychique survenue à l'occasion du travail.

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail

B... fait valoir que l'évènement survenu le 8 mars 2011 est un accident du travail car les certificats médicaux produits les 29 mars 2012 et 18 février 2014 établissent un lien entre ses lésions et son

A RECHERCHE LE DOMICILE DE CE CLIENT DONT IL IGNORAIT L'ADRESSE EXACTE, QUE, NE L'AYANT PAS TROUVE, IL A ENTREPRIS DE REGAGNER A VELOMOTEUR SON DOMICILE A BLANC-MESNIL, QU'EN COURS DE ROUTE IL A ETE VICTIME

L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'‘‘est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant

[Q] déclare avoir été victime d'un accident du travail survenu le 14 décembre 2010 au matin, lors d'un entretien avec son responsable, Monsieur [S] [H], l'intéressé indiquant avoir été blessé par les propos

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

La caisse a saisi une juridiction d'une demande de remboursement des sommes avancées au titre de l'accident du travail à l'encontre de la société [15] et de son chef d'établissement, en application de

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415, 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

à ce dernier événement survenu au temps et lieu du travail se limitent dès lors à rapporter les dires de la salariée et à faire part de leurs propres constatations relatives à son état de santé ; qu'en

, alors, selon le moyen, de première part, que tout accident se produisant pendant le temps de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant

qu'il soit établi qu'il est survenu par le fait du travail ; qu'un suicide, puisant son origine dans des difficultés privées et d'ordre personnel du salarié, échappe à la qualification d'accident du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

dans un véhicule de l'employeur avant que le salarié ne reprenne son véhicule personnel pour se rendre à son domicile ; qu'au vu de ces constatations, elle a pu décider que le salarié, au moment de l'accident

appartient au salarié qui se prévaut d'un accident du travail à l'origine de son inaptitude de rapporter, autrement que par ses seules allégations, la preuve de la matérialité de l'accident survenu au

venait à la suite des soins nécessités par son état, d'autre part, que, dans son rapport d'expertise, M.