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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01035
9 juin 2017
Il est évalué à la somme de 10.000€ » 1/ ALORS QUE l'action en justice tendant à obtenir la requalification de contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ne constitue pas une action
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687
26 septembre 2018
Y... a largement mis en avant la prestation de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301350
21 décembre 2017
Il ne se présume pas et doit être prouvé » ; que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02394
9 juin 2015
par la cour, la conduira à constater sa prescription à défaut d'avoir été engagée dans le délai et suivant les formes requis par la loi sur la presse ; que, toutefois, l'article 38 de la loi sur la presse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00591
19 avril 2017
[E] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 février 2016, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926
14 septembre 2022
_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association Île de la Réunion tourisme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.858 contre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248
10 mars 2021
V..., engagé par la société CULLIGAN le 25 août 2003, en qualité de responsable de site, occupait en dernier lieu le poste de directeur de site, responsable des agences de [...] (Oise) et de [...]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101099
18 octobre 2017
abstraite de la sclérose en plaques à la vaccination contre l'hépatite B faisant ainsi peser sur le demandeur la preuve d'une causalité scientifique, a violé ensemble les articles 1386-4 et 1386-9 du
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04976
8 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE, contre l'ordonnance du premier président de la cour
ECLI:FR:CCASS:2018:C310262
17 mai 2018
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Gifi Mag, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132
14 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 1], contre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10052
15 janvier 2020
L... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11082
30 novembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 2], contre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145
2 décembre 2020
preuve et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, déduit tant l'existence de faits précis permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral que la justification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10497
2 juin 2016
T..., ancien responsable de monsieur J..., atteste que monsieur K...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10543
22 mai 2019
Q... ses prérogatives de responsable, en débarrassant petit à petit les missions principales de son contrat de travail » ; qu'il existe ainsi une concomitance entre la démarche syndicale et le retrait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01966
21 septembre 2017
les Thermes, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Francine X..., domiciliée [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01254
19 septembre 2018
Y... a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le syndicat UNSA RATP a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00594
19 mars 2014
d'action de formation, de responsable commercial, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société France télévisions à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10976
12 novembre 2020
Vous avez envoyé un message aux responsables de services sans m'en donner copie ni m'en informer, leur indiquant de ne plus m'adresser leur demande directement mais de passer par une BALF et le responsable
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