"M. a licencié une employée de la bibliothèque parce que son mari figurait sur la liste de l'Union de la Gauche ..." ; "Une épuration a déjà eu lieu au sein du personnel municipal.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme B..., divorcée X..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Sylviane, inculpée d'homicide volontaire et tentative d'homicides volontaires, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 15 octobre 1992 qui a confirmé l'ordonnance

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° FEMME X... (GILDA), EPOUSE Y... ; 2° Y...

(ROBERT) ; 2° FEMME MARQUIGNY (LOUISE), EPOUSE B..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI LES A CONDAMNES, B..., POUR ESCROQUERIES, A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT

, CONDUITE PAR SON FILS MINEUR YVES, MARIUS PILLON QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AVEC SA FEMME FUT MORTELLEMENT BLESSE, DAME Y...

époux Y... qui s'étaient portés chacun caution solidaire à hauteur de 500 000 francs des obligations de la société Mécanique générale de la Patte d'Oie (MGPO) auprès de la Banque nationale de Paris, le mari

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Anne X..., épouse Y..., contre

D... de ses demandes ; que ce dernier a alors formé une nouvelle action contre M.

en reconnaissance de paternité dirigée contre lui ; ALORS QUE lorsque le ministère public est partie jointe à l'instance et qu'il adresse à la juridiction des conclusions écrites, celle-ci ne peut

Iard de son action subrogatoire à dirigée à l'encontre de François Y... et de la société Ascométal ; AUX MOTIFS QUE : « la société Gan exerce en premier lieu son action subrogatoire contre François

(Eric), partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre détachée à Metz, en date du 26 janvier 1967, qui, dans la poursuite dirigée contre Y... des chefs de diffamation et injures publiques, a annulé

du 28 mai 2014 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 27 novembre 2013, il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est

N° K 14-86.108 F-D N° 554 ND 15 MARS 2016 REJET M.

X... et à la société Médicale de France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Clinique Saint-André ; Attendu que Mme Y... est accouchée, le 30 avril 1994, à 4 h 15, à la Clinique

E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et des services fiscaux de la Gironde et le directeur général des finances publiques

contre des motifs inexistants puisque le tribunal ne s'est prononcé que sur la capacité à ester en justice de son secrétaire général, M.

Il est donné acte à Mme [D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Guy X..., domicilié [...], contre l'ordonnance et l'arrêt rendus les 17 novembre 2015 et 10 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., divorcée

l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FedEx Express FR, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux