à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 18-13.361 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° D 18-17.141 invoquent

PREMIER MOYEN DE CASSATION (nullité de l'assignation) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'assignation introductive d'instance régulière et d'avoir ainsi rejeté la demande tendant à ce

formée contre M.

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

[N] renouvelle devant la cour sa demande d'indemnisation de 7 500 euros au titre du préjudice moral et du pretium doloris ; que les premiers juges ont justement apprécié le montant de cette indemnisation

Dans le même sens, Cass., com., 14 janvier 2014, n° de pourvoi 12-26433 ; « le secret de l'enquête et de l'instruction pénale n'empêche pas un liquidateur de produire à l'appui d'une demande d'extension

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Ces demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Joao A..., 2°/ à Mme Maria B..., épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

arrêt ; ALORS QUE, d'une part, il appartient au salarié de produire des éléments fiables et précis à l'appui de sa demande ; qu'en énonçant, pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'heures

Demandes de mise hors de cause 11.

[R] [B], défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° H 20-16.370 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de requalification de cette rupture en une prise d'acte de rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de demandes en paiement des indemnités

l'accès des lieux loués, rendant impossible l'activité pour laquelle les lieux avaient été loués ; les défendeurs indiquent que la demande de résiliation du bail est inopérante, puisque le bail

Le demandeur au pourvoi principal et les demanderesses au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

anonyme, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 13], représentée par Mme [R] [K], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société eBizcuss.com, défendeurs à la cassation.

ou la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins

(Ne peut être préparateur de commande).

Qu'il sera ainsi fait droit à la demande de la société NATIXIS LEASE IMMO tendant à voir expulser la SCI de FLORETTE des locaux loués, dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision

Sur la page 51, concernant la commande d'essaims, il est important de préciser que le terme «Buckfast» est une marque déposée auprès de l'I.N.P.I. par M.

juges qui auraient rejeté les demandes présentées à l'encontre de la société Axa sur le fondement de la responsabilité civile, cependant que le rejet de la garantie de la société Axa par les premiers