(MNC) et d'audit des organismes de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 6], , défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Nicole, demeurant ...

à son intérêt » ; que si la délivrance de l'agrément par les services de l'aide sociale à l'enfance préalablement au prononcé de l'adoption à l'étranger n'est pas une condition d'ordre public de la reconnaissance

(MNC), dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la société Everite (la société) du 6 juillet 1964 au 31 décembre 1986, M.

de ce délit et s'être rendu complice d'abus de biens sociaux et du recel de tout ou partie des sommes provenant de ces délits au préjudice de la société SOFREMI, dont il était ministre de tutelle ; Attendu

Vu les décisions de la Cour de Cassation (07-12-1993 n°305 sociale et 1 9-10-1994-n°279, sociale) dans des affaires similaires.

des taxes et redevances, des cotisations sociales et des cotisations au titre des accidents du travail et, d'autre part, que la société Alma Consulting Group bénéficiait de la qualification OPQCM pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M. 06-42722 à F. 06-42740 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

de l'article 16 de la loi du 30 juillet 1975 modifiée par celle du 2 janvier 2002 propre aux institutions sociales et médico-sociales ; que la convention collective de l'Union Nationale des Associations

du travail et des affaires sociales se sont plaints auprès de l'Inserm en 1996, laquelle était en partie due à "la méthode de travail de l'équipe qui a préféré, à une juxtaposition de points de vue divergents

France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le

Sanitaires et Sociales afin de le soumettre à l'agrément tel que l'article 16 de la loi 75-535 du 30 juin 1975, - la Direction Départementale de la Solidarité, - la Protection Judiciaire de la Jeunesse

organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, la Fédération française des syndicats d'agents des

ET GRÉVY, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU et N..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile

sur le personnel, dont il règle notamment l'avancement, le directeur de la caisse est le seul interlocuteur du personnel et des syndicats, et alors, enfin, que le directeur régional de la sécurité sociale

le siège est [Adresse 3], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-20.730 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre

Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-20.729 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par l'association Yves Lefebvre que le mémoire