dont le siège social est ..., et le siège central ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1 ) Mme Alice

H..., épouse O..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme D... O..., domiciliée [...] , 3°/ à M. F... O..., domicilié [...] , 4°/ à Mme M... O..., domiciliée [...] , 5°/ à M. L... O..., 6°/ à Mme I...

U..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 août 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. L...

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au

qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification (...)

qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification (...)

gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice

Charles X..., ès qualités de tuteur de son épouse Mme Claude, Alice Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de

;employeur de l'invalidité du salarié dès le mois de mai 2012 et de sa pleine information de cet état le 9 octobre 2012 ; Or dès lors que le salarié avait informé son employeur de son placement en

L'employeur conteste la recevabilité de la première branche. Il soutient que celle-ci est irrecevable comme nouvelle. 7.

Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

Olivier Héliot, demeurant 14, rue Alfred Marpaux, 21000 Dijon, 33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse

Auguste XD..., 60 / de Mme Marie-Christine N..., épouse XE..., venant aux droits de M. Henri N..., demeurant ..., 61 / de Mme Alice XK..., épouse de la Panausse, venant aux droits de M.

dans l'exercice de son métier d'ambulancier et ne dénonçait pas un comportement de l'employeur de nature à faire présumer un harcèlement moral, la cour d'appel a violé le principe selon lequel les juges

XU..., demeurant ..., 2°/ Mme Claire XR..., 3°/ Mme Françoise YK..., épouse C..., demeurant toutes deux Quartier Poirier, 97213 Gros Morne, 4°/ Mme Jacqueline X..., épouse I..., demeurant ...

, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à l'établissement public Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06), dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Dexia DS

Escallier en date du 14 février 1990 s'interroge sur le fait que le constructeur ait conçu des tirants filetés servant à relier les éléments du mât traités en acier allié à haute résistance alors que les

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° Y 17-23.181 et F 17-23.579 formés par Mme Isabelle A..., épouse

de la société Ferodo, repris par la société Valéo (l'employeur), puis en 1990, par Allied Signal, devenue Gamma puis Honeywell matériaux de friction (HMF) à Condé-sur-Noireau, a, après une première reconnaissance

Claude Renault, demeurant 6, allée d'Ithaque, 87280 Beaubreuil Limoges, 100 / Mme Corinne Rivetti , épouse Andrieux, demeurant Le Theillol, 87270 Chaptelat, 101 / M.