décès dont s'agit ; qu'il est susceptible d'être contractuel et non statutaire et que la MAIF ne précise pas dans ses écritures si elle a remboursé ce capital au GAN ni qu'il lui ait été réclamé ; "alors

des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, des accidents du travail et des allocations familiales ; qu'en affirmant néanmoins que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve

12 novembre 1996 le bénéfice d'une pension de réversion ; que la cour d'appel (Limoges, 28 février 2000) a rejeté cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors

veuve K..., la somme de 652 878,91 euros, à Mme P... veuve K... en sa qualité de représentante légale d'Q...

plénière de l'enfant du conjoint, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur ce point et que Mme veuve M. a alors conclu subsidiairement à l'adoption simple des enfants; Attendu

Mme [T] [D] [E], veuve [X], M.

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de faiblesse et a ordonné la confiscation du bien cadastré C 51 ; "aux motifs que Joséphine Y..., veuve

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, Mme X... a bénéficié d'une pension de veuve

(Essonne), 2 / de Mme veuve X..., née Chantal Y..., demeurant ...

S..., veuve G..., 2°/ à Mme N... G..., 3°/ à M. O... G..., 4°/ à Mme Q... X..., veuve G..., 5°/ à M. I...

En ce cas, des protocoles sont alors conclus pour délimiter le champ d'intervention du gestionnaire tout au long de la mise en oeuvre de la préretraite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

condamné à payer diverses sommes en réparation du préjudice moral des ayants droit de la victime et, ayant déclaré irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve

Imphy, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [D] [M] veuve [N] et [H] [N] et de M.

[L], de nationalité malgache et titulaire d'un titre de séjour depuis 2009, est bénéficiaire, depuis le 1er mars 2010, d'une allocation de solidarité aux personnes âgées versée par la Caisse des dépôts

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si, en application de l'article 102 du décret du 29 décembre 1945, la faculté d'adhérer à l'assurance sociale