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288 résultats pour « appreciation par les juges du fond de l'opportunite d'une nouvelle expertise judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372107cd580146773f0693

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction ; qu'en l'espèce la cour d'appel n'était saisie ni de l'appel de l'ordonnance de référé prescrivant une nouvelle expertise ni de l'appel de l'ordonnance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'expertise avant dire droit alors : « 2°/ qu'en tout état de cause, avant de déclarer une demande irrecevable comme nouvelle en

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d2f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

sur la matérialité des faits, s'agissant de témoins de moralité qui pourront être cités lors de l'audience au fond ; qu'enfin une nouvelle expertise psychologique de Y... apparaît également inutile, l'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300923

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

l'espèce, l'expert judiciaire M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200055

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

réunion d'expertise contradictoire organisée sous l'égide de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

présentées par l'enfant ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise judiciaire et condamner, sur le fondement du rapport d'expertise amiable, le praticien à indemniser les consorts X... et Y..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200061

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de prononcer le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours ; Mais attendu que l'appréciation de l'opportunité d'un sursis à statuer relevant

Source officielle
CC

civ1

Madame Raymonde Z... et son époux Monsieur Gilbert Xc/Madame Annick A

ECLI:FR:CCASS:2014:C100980

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

quant à plusieurs postes de travaux réalisés, ils s'abstiennent de solliciter la désignation d'un nouvel expert chargé de vérifier leur propre estimation ; qu'il n'appartient pas à la cour de suppléer

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

seins de la SMESO ; qu'il a notoirement varié pour expliquer sa décision, invoquant tantôt des raisons de santé, tantôt sa lassitude des contrôles dont la mutuelle faisait l'objet, et déclarant même au juge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201580

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

s'il dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation de la valeur probante des éléments produits aux débats, le juge du fond reste tenu d'examiner, ne fût-ce que sommairement, l'ensemble des éléments de

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb894

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de la procédure que le moyen ait été soutenu devant les juges du fond, que la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300867

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

le juge des référés, au seul visa du rapport non contradictoire du cabinet Saitec et sans évoquer le rapport d'expertise judiciaire, et obtenait le 10 octobre 2006, la désignation d'un expert, Claude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300746

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

1°) Alors que devant les juges du fond, les consorts C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310509

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

par un expert conseil, n'est pas fondée pour solliciter une contre expertise à se prévaloir d'un rapport établi postérieurement au dépôt du rapport de l'expert désigné en référé par un expert officieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101104

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

le juge du fond, puisque les observations de Mme X... auraient pu permettre, sans que les juges aient à remettre en cause la compétence de l'expert en ordonnant un complément d'expertise, à Mme Z...de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01502

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

, et que la nature du nouveau projet sur lequel une nouvelle expertise est demandée n'est pas essentiellement différente des autres ; qu'en ordonnant cependant une nouvelle expertise sans avoir caractérisé

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 27 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372575cd5801467741de6e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

d'ordonner une expertise judiciaire pour le tout ; "et au motif adopté du premier juge que compte tenu des contradictions du rapport d'expertise médicale du docteur B... concernant M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ece3

Cassation

26 février 1979

26 février 1979

d'apprécier, comme ils l'ont fait, l'opportunité de convertir partie de la somme allouée à la victime en une rente indexée, et de se référer, pour cette indexation, aux coefficients prévus pour d'autres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

expertise et de leur demande de dispense de toute participation à la dépense commune des frais de procédure sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100077

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Z... et la demande de nouvelle expertise de Mme X..., l'arrêt rendu le 23 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les

Source officielle

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