LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M.

; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 juillet 1991, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2012), que M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

l'échéance des contrats d'entretien litigieux, tout en relevant que la société Schindler ne pouvait prétendre qu'à « l'indemnisation du préjudice financier et matériel effectivement subi » ; qu'en allouant

Georges, - La SOCIETE SOMMER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 juin 1998, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice

X..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer de façon générale et abstraite que les séquelles qu'il présentait handicapaient " les activités ludiques, sportives ou occupationnelles auxquelles peut prétendre

Y..., sur la circonstance qu'il n'a jamais mis en demeure ce dernier d'acquitter sa quote-part de loyers pendant toute cette année 2008, la cour d'appel a encore violé l'article 1134 du code civil ;

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 20-14.988 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Y..., la cour d'appel ne pouvait appliquer purement et simplement la disposition en cause et ne pas s'interroger sur son caractère de clause pénale, permettant au juge de faire usage de son pouvoir modérateur

de famille, compte tenu de l'âge auxquels ils sont parvenus, la cour d'appel a rendu un arrêt de règlement en violation de l'article 5 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté

X... la somme de 10 811, 04 euros en réparation du préjudice patrimonial, l'arrêt rendu le 28 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

entre la faute de l'entreprise et le préjudice d'anxiété invoqué ; que la cour d'appel qui se fonde sur une présence de l'amiante sur le site, imputable à tous les employeurs et sur la présence de ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

n'est donc pas légalement justifié ; "alors, encore, que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les droits de la défense, le principe de l'égalité des armes et le droit à un procès équitable,

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ; Condamne la société La Prudence créole aux dépens ; Vu l'article 700 du