1134 et 1135 du Code civil ainsi que les articles 1 et 3 de ces conditions générales en estimant que, nonobstant ces dispositions inclues dans un contrat ayant un rapport direct avec l'activité exercée

-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2141-5-1 du code du travail : 6.

ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil et alors, enfin, que l'exécution de l'obligation étant obligatoire pour les parties

des préjudices subis conformément à l'article L. 1134-5 du code du travail. 9.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances : 5.

-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2141-5-1 du code du travail : 6.

1134 du Code civil ; que dans ses conclusions, la CMEN insistait sur l'importance de cette notion de foyer ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455

1138 et 1139 du Code civil, ensemble l'article 1583 du même Code.

1134, 1135, 1156 et 1161 du Code civil, débouté de sa demande en paiement de forfait kilométrique, et en violation des mêmes articles du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 516-2, R. 516

ils le soutenaient dans leurs écritures, accord qui n'a pas été donné ; qu'en décidant le contraire sur le fondement des motifs précités, la cour d'appel a violé derechef les articles 1134, 1135 et 1147

1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L.

1134 et 1137 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi n° 1130 du 31 décembre 1971 et l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme elle l'a fait, l'ordonnance énonce

1134, 1137 et 1147 du Code civil; et alors, enfin, que, faute d'avoir recherché au vu des pièces du dossier, et notamment du marché, si la société Logirep ne disposait pas d'une créance, au titre des

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, des articles 1134 et 1184 du code civil et de l'article 463 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du rejet du second moyen du pourvoi n°

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1134, devenu 1103 du code civil et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa version applicable au litige : 9.

1134, alinéa 3, 1137, 1147 et 2011 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, faute d'avoir recherché si l'établissement financier n'avait pas manqué à son obligation d'information en omettant d'alerter

ne pouvait trouver application ; qu'à cet égard encore, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, 5 ) et en tout cas, que,

1134, 1134, alinéa 3, 1135 et 1147 du code civil, M.