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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794c479ba5988459c451c4
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur l'intervention de la société Centrale Factor : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 347 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f186
25 mars 1998
25 mars 1998
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 371 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en
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613724fdcd5801467741a0c6
6 janvier 1989
6 janvier 1989
ni des pièces de procédure que X... ou son conseil ait déposé les conclusions invoquées au moyen lequel est, ainsi, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd79
18 juin 1986
18 juin 1986
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte
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6079a8309ba5988459c4c078
27 juin 1990
27 juin 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed264
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 et 611 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
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613725e3cd580146774214e8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
des ALPES-MARITIMES, en date du 20 mars 2000, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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613725e3cd580146774214d9
25 octobre 2000
25 octobre 2000
des courriers de celle-ci adressés à la chambre d'accusation par son conseil et versés aux débats le matin même par le président ; " alors que, devant la cour d'assises, en application de l'article
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6079a8af9ba5988459c4e6b5
18 février 1970
18 février 1970
D'EMPRISONNEMENT POUR ATTENTATS A LA PUDEUR PAR ASCENDANT ET A PRONONCE LA DECHEANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6dd
24 juin 1987
24 juin 1987
considération desquels la Cour et le jury ont donné des réponses irrévocables aux questions qui leur ont été posées ; Sur le mémoire de l'avocat ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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61372553cd5801467741cc45
25 juillet 1991
25 juillet 1991
1990, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de l'oralité des débats et de l'article
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6137255ccd5801467741d092
20 novembre 1991
20 novembre 1991
pourvoi de Bouyer : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Alberto : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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613725c9cd5801467742085a
17 mars 1999
17 mars 1999
d'assises du MORBIHAN, en date du 24 septembre 1997, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:C115008
19 juin 2019
19 juin 2019
Question subsidiaire n° 4 relative à l'adoptabilité de l'enfant déclaré délaissé par un seul de ses deux parents : L'article 347, 3°, du code civil doit-il être interprété en ce sens qu'il autorise l'adoption
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613725cecd58014677420a75
7 décembre 1994
7 décembre 1994
suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi, en ce qu'il porte sur l'arrêt pénal : Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01416
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d'une peine de sûreté des deux tiers, outre un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans, et l'interdiction, pendant quinze ans, de détenir une arme soumise à autorisation, alors « qu'il résulte des articles
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6079a87f9ba5988459c4d8c5
12 juin 1963
12 juin 1963
DU 19 DECEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES
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61372678cd58014677425d23
18 février 1998
18 février 1998
armes saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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61372586cd5801467741e7d4
7 octobre 1992
7 octobre 1992
réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
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613725decd58014677421230
8 novembre 2000
8 novembre 2000
quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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