455 du CPC.

455 du CPC et les articles L.2411-7 et L.2411-8 du Code du Travail.

X... et sa soeur ; qu'à défaut de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en se fondant sur le motif inopérant selon lequel

Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.

455 du CPC ; 4°/ ALORS QUE, à titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la

455 du CPC ; 2°/ ALORS QUE dans ses écritures d'appel M.

Y... sans examiner le cahier à spirales qu'il a produit, le conseil de prud'hommes a méconnu les prescriptions de l'article 455 du CPC.

455 du Code de procédure civile.

qualité de lui-même, personne physique, ou en qualité de dirigeant de la Société « [A] [U] EUGENIERIE », l'arrêt attaqué est privé de motifs suffisants à justifier sa décision en violation de l'article

sur ces éléments pour se borner à énoncer que leurs propositions de règlement n'étaient assorties d'aucune pièce, la Cour d'Appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

de l'article 595 du CPC 6°) ALORS QU' à l'appui de leur recours, pour démontrer que le rapport de Mme [Q] du 21 avril 2010 soumis à la cour d'appel avait été falsifié, les exposants avaient produit

455 du code de procédure civile.

455 du CPC.

offert par le domicile de la mère en comparaison avec celui du père, la Cour d'appel s'est fondée sur une hypothèse, au demeurant controversée, constitutive d'un défaut de motifs et d'une violation de l'article

X... vivait en concubinage avec Mme Z... dans l'immeuble que cette dernière avait acquis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses écritures d'appel, Mme Y

L. 1242-1 du Code du Travail, tout en violant l'article 455 du CPC ; ET QUE l'ensemble de ces griefs justifiaient la rupture ; que la Cour de ROUEN, en ne s'attachant pas à la réunion de faits imputables

affirmation, elle avait produit une assignation du 6 septembre 1996 délivrée au syndicat ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de l'article