893 et suivants du code civil ; que M.

894 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 893 et 894 du code civil : 10.

893 et 894 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 894 du code civil : 12.

843, 893 et 1315 du Code civil.

893 et 922 du code civil.

894 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

843 et 893 du Code civil.

Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l'article 468 du code civil : 9.

891 et 893 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le contrôle a posteriori des conditions de la reprise permet au preneur de se prévaloir de toutes les irrégularités qu'il n'a pas invoquées,

[C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 893 et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Q] [K] est décédée le [Date décès

1134 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' aux termes de l'article 931 du code civil, seules les procurations notariées sont valables pour effectuer des donations entre vifs ; que cependant, en vertu

1543 du Code Civil, ou à défaut l'attribution de l'immeuble à titre de dation en paiement ; qu'en conséquence, par application de l'article 1099-1 du Code Civil, c'est à juste titre que les consorts X

792 du Code civil.

893 et 894 du code civil, ensemble l'article 843 ancien du même code.

843, 893 et 894 du code civil, ensemble l'article 582 du même code ; 3) ALORS QUE pour être rapportable à la succession, la libéralité suppose établi l'appauvrissement du disposant dans l'intention

L. 132-13 du Code des assurances, ensemble les articles 893 et 920 du Code civil.

, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 6, 1134, 1984 et 2003 du Code civil.

682 et 684 du Code civil; 3°) qu'en cas de cession d'un fonds, le vendeur ne peut être considéré comme s'enclavant volontairement dès lors que le projet de construction qu'il entend réaliser correspond