, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

G..., qui a donné l'usufruit du terrain à son fils Z... au mois de mai 2002, a ensuite encouragé Mme W...

Afer souscrit par [H] [S], et le jugement sera confirmé sur ce point » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M.

et de l'utilité du contrat pour ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle X..., décédée le 5 avril 2002, avait souscrit, le 16 novembre 1995, un contrat d'assurance sur la vie en désignant

par Mme Y..., la société Assurances mutuelles de France (AMF), subrogée dans les droits de la nue-propriétaire, a réclamé à Mme X... et à Mme Z..., ayants droit de l'usufruitière décédée, ainsi qu'à l'assureur

cinq contrats d'assurance-vie, Mme Catherine Y... étant désignée bénéficiaire de chacun : contrat Sequoia souscrit le 21 avril 1999 dont le montant des primes s'élevait à 114.889,80 € et présentant un

, le nupropriétaire ne peut être tenu d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure au décès de l'usufruitier dans la mesure où ce dernier est libre de le faire profiter de son usufruit ; qu'il

Selon le second, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. 16. Pour dire que M.

Y..., qui avait souscrit le 16 juin 1971 une assurance incendie en sa qualité de " nu-propriétaire exploitant " auprès de la caisse régionale des Mutuelles agricoles Drôme-Ardèche (la Caisse) a assigné

des régimes matrimoniaux ne sauraient faire échec aux principes régissant les mécanismes des assurances vie ; que les contrats souscrits par Marc X... comportant à la fois des assurances en cas de décès

un acte de cautionnement d'un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements

d'un contrat d'assurance-vie n'ont pas été manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur ; que le caractère exagéré ou non des primes versées s'apprécie, au moment du versement des primes

, ayant souscrit en tant qu'usufruitière et donc exploitante de terrains agricoles du fait de la succession de son mari, M.

ALORS QUE le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie dont l'attention n'a pas été attirée par le conseil en gestion de patrimoine sur le risque de perte du capital et des revenus attendus des placements

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-13 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les règles du rapport à succession et celles de réduction pour atteinte à la

l'optique de rendre imputable la somme de 465 480 Frs sur le droit en usufruit de Mme T..., puisque, sinon, par principe, un contrat d'assurance-vie échappe à la succession de celui que le souscrit, la

dans la nuit du 7 février 2002, un incendie s'est déclaré dans une maison d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain X..., domicilié à Albertville, et dont son père, Robert X..., était usufruitier

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'annuler les avenants d'assurance-vie souscrits par Monsieur Marc X... et modifiant le nom du bénéficiaire ; AUX

L... avait souscrit trois contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de T...

Joseph Y... au titre du contrat d'assurance-vie Predige souscrit par Irène X... auprès de la société Predica sera réintégré à l'actif successoral au motif que les dispositions de l'article L. 132-13 du