provisoire et de prononcé d'une astreinte définitive ; Attendu que les consorts [X] font grief à l'arrêt de supprimer l'astreinte provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait du débiteur

[I] a, ensuite, saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte et de fixation d'une astreinte définitive.

société Cib) a été condamnée, sur demande de la société Basf Peintures Encres (anciennement société Inmont) à regrouper à son siège 69 mélangeurs de peintures appartenant à la société Inmont, sous astreinte

; Attendu que pour liquider l'astreinte provisoire à la somme de 10 000 euros et débouter les consorts [Z] de leur demande de fixation d'une astreinte définitive, l'arrêt retient que la parcelle litigieuse

et de fixation d'une astreinte définitive ; Attendu que pour condamner la société Zenium au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte pour la période du 25 novembre 2014

condamné la société Ruder Delta à communiquer aux consorts X... tous renseignements utiles concernant le montant des loyers qu'elle devait à la société Nouvelle Serris en vertu d'un bail, et ce sous astreinte

avril 1980 condamnant Mlle Y... à exécuter, dans les deux mois de la signification de ce jugement, les engagements pris dans le procès-verbal de conciliation intervenu le 5 janvier 1967 et ce, sous astreinte

(Feron) a été condamnée, par une ordonnance de référé, à poursuivre l'acheminement de ces marchandises jusqu'à destination sous astreinte journalière définitive ; que cette astreinte a été liquidée par

X..., à exécuter sous astreinte provisoire puis définitive les condamnations prononcées au profit de la Société générale horticole franco-britannique par de précédentes décisions de justice ; Attendu

l'Union départementale Force ouvrière (UDFO) en exécution de deux ordonnances de référé des 24 et 30 septembre 1988 qui avaient prescrit la fermeture de son magasin, certains dimanches, sous peine d'astreintes

; que la S.C.I. a interjeté appel du jugement qui a liquidé l'astreinte, fixé une astreinte définitive pour une durée de 15 jours et autorisé, passé ce délai, le syndicat à effectuer les travaux aux dépens

et de fixation d'une astreinte définitive.

Z..., chacun in solidum avec la SCI "Les Châtaigniers", à démolir des installations effectuées sans autorisation dans leur appartement et à rétablir les lieux dans leur état antérieur et ce, sous astreinte

; Attendu que l'arrêt ordonne l'expulsion de Mme Z... et dit que, faute par elle de libérer les lieux dans le mois de la signification du jugement, elle y sera contrainte par le paiement d'une astreinte

traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous objets entravant le libre passage sur ce chemin et ce, sous une astreinte

Invoquant l'inexécution par la société Hold-invest de son obligation, la société Vinci a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une astreinte définitive

à faire remettre à sa place initiale un compteur électrique ; qu'un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte, à la demande de M.

avait été confié, s'exercerait durant la totalité des vacances de Noël et de Pâques ; que, par ordonnance du 26 mars 1986, Mme Y... a été condamnée en exécution de la précédente ordonnance à une astreinte

H... a saisi la cour d'appel d'une demande de liquidation d'astreinte et de prononcé d'une astreinte définitive.

G... a sollicité la liquidation de l'astreinte provisoire et la fixation d'une astreinte définitive ; que Mme L... a formé une demande reconventionnelle en suppression de l'astreinte provisoire et en dommages