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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

impossible la poursuite du contrat de travail et constituaient une faute grave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425142

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'exécution du contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

pas un manquement à l'obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'en décidant néanmoins, en l'espèce, qu'il avait commis une faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00017

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

impossible la poursuite du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

1240, du code civil et l'article 8, § 1, de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11107

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de la relation du travail, ce qui caractérise une faute grave ; qu'en statuant ainsi sans constater que cette faute grave rendait impossible le maintien de Monsieur [S] dans l'entreprise pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en retenant que « c'est bien un comportement habituel qui s'est poursuivi jusqu'à l'arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00031

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

pour laquelle le salarié n'avait pas donné son accord de telle manière qu'elle rendait impossible la poursuite de son contrat ; qu'en déduisant de la seule nature de ces nouvelles tâches que la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en raison d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

la poursuite des relations contractuelles ; que la faute grave s'analyse comme une cause réelle et sérieuse mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11238

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

le lendemain matin, constituent une violation des obligations résultant des relations de travail et du contrat de travail rendant impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

de travailler en dépit des ordres de l'employeur ; qu'il en va d'autant plus ainsi lorsque l'insulte vise une communauté largement présente sur le chantier et, partant, provoque une violente réaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02015

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

l'affirmation de Monsieur X... d'une attitude de l'employeur à compter du 29 août 2004 rendant impossible la relation de travail ; qu'il importe d'ailleurs de relever qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11372

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

fait ou d'un, ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00027

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

et violé les articles L. 3123-14 du Code du travail et 1315 du Code civil ; ALORS QUE 2°) en cas de contrat de travail à temps partiel, en présence d'un litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418823

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

la relation de travail, les juges du second degré ne pouvaient considérer comme acquise l'existence d'une faute grave et qu'en statuant comme ils l'ont fait, ils ont violé les articles L. 122-6, L. 122

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11080

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le premier grief est donc établi. / Ces faits à eux seuls suffisaient pour fonder un licenciement fautif et rendaient impossible la poursuite de la relation de travail durant la période de préavis ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

des relations de travail exempte de tout propos raciste et qu'une telle sanction s'agissant d'un fait isolé, décidée à l'encontre de salariés présentant une grande ancienneté apparaissait disproportionnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

qui demande la résiliation judiciaire du contrat de travail, d'apporter la preuve de manquements commis par l'employeur et rendant impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis » ; que la lettre de licenciement sert de cadre strict

Source officielle

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