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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007
8 juin 2017
impossible la poursuite du contrat de travail et constituaient une faute grave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
61372660cd58014677425142
25 avril 2001
l'exécution du contrat de travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589
7 juillet 2009
pas un manquement à l'obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'en décidant néanmoins, en l'espèce, qu'il avait commis une faute
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00017
12 janvier 2016
impossible la poursuite du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00794
15 mai 2019
1240, du code civil et l'article 8, § 1, de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11107
7 décembre 2016
de la relation du travail, ce qui caractérise une faute grave ; qu'en statuant ainsi sans constater que cette faute grave rendait impossible le maintien de Monsieur [S] dans l'entreprise pendant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215
12 octobre 2017
disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en retenant que « c'est bien un comportement habituel qui s'est poursuivi jusqu'à l'arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00031
5 janvier 2022
pour laquelle le salarié n'avait pas donné son accord de telle manière qu'elle rendait impossible la poursuite de son contrat ; qu'en déduisant de la seule nature de ces nouvelles tâches que la poursuite
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651
17 avril 2019
en raison d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000
21 mai 2014
la poursuite des relations contractuelles ; que la faute grave s'analyse comme une cause réelle et sérieuse mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11238
17 octobre 2018
le lendemain matin, constituent une violation des obligations résultant des relations de travail et du contrat de travail rendant impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du préavis
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779
22 mars 2011
de travailler en dépit des ordres de l'employeur ; qu'il en va d'autant plus ainsi lorsque l'insulte vise une communauté largement présente sur le chantier et, partant, provoque une violente réaction
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02015
20 octobre 2010
l'affirmation de Monsieur X... d'une attitude de l'employeur à compter du 29 août 2004 rendant impossible la relation de travail ; qu'il importe d'ailleurs de relever qu'il a saisi le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11372
21 novembre 2018
fait ou d'un, ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00027
14 janvier 2015
et violé les articles L. 3123-14 du Code du travail et 1315 du Code civil ; ALORS QUE 2°) en cas de contrat de travail à temps partiel, en présence d'un litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures
613724cecd58014677418823
10 juillet 2007
la relation de travail, les juges du second degré ne pouvaient considérer comme acquise l'existence d'une faute grave et qu'en statuant comme ils l'ont fait, ils ont violé les articles L. 122-6, L. 122
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11080
23 octobre 2019
Le premier grief est donc établi. / Ces faits à eux seuls suffisaient pour fonder un licenciement fautif et rendaient impossible la poursuite de la relation de travail durant la période de préavis ce qui
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089
3 décembre 2014
des relations de travail exempte de tout propos raciste et qu'une telle sanction s'agissant d'un fait isolé, décidée à l'encontre de salariés présentant une grande ancienneté apparaissait disproportionnée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856
4 septembre 2019
qui demande la résiliation judiciaire du contrat de travail, d'apporter la preuve de manquements commis par l'employeur et rendant impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant, pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083
30 janvier 2019
ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis » ; que la lettre de licenciement sert de cadre strict
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