Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

, étant selon ses dires, resté à Paris chez Hermès où il devait "subir une réparation" ; qu'aussitôt les douaniers ont téléphoné à la maison Hermès qui a démenti l'assertion de Wolfgang Z... et leur a

cassation, le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ORTAVANT Hervé

Hervé, - Y... Ernest, - Z... Manuel, - A...

mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X..., salarié de la société Européenne d'accumulateurs, a été victime d'un accident du travail pris en charge entièrement par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'accueillant le recours de la

branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Hervé, pris en ses quatrième à sixième branches, réunis : Attendu que les sociétés Egis, Ingerop, Allianz et Hervé font grief à l'arrêt

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., salariée

la seconde offre de la société Hervé était inférieur à celui de sa première offre ; que, dès lors, en présumant que cette société avait, de concert avec les autres entreprises soumissionnaires, augmenté

, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris

de cassation, pris de la violation de l'article 41-4 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Hervé X... tendant à la restitution de deux objets saisis ; "aux

Me Thomas-Raquin, avocat de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi après cassation

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 21 jours de suspension

Sellier, la cour d'appel se borne à énoncer, par motifs propres, qu'ils ont « une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique » et, par motifs adoptés, qu' « il ressort de la présentation des

FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200