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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11326
21 décembre 2017
catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite dits « au choix ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01066
18 novembre 2020
En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019
19 juin 2019
En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11223
22 novembre 2017
L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.
61372192cd580146773f4dcd
11 décembre 1991
d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11144
6 novembre 2019
cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire des échelons au choix qui étaient supprimés, ne concerne que
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01074
23 juin 2015
dit « au choix », autre que celui résultant de l'ancienneté, contient les dispositions suivantes en son troisième alinéa : « En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01503
17 octobre 2018
supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10718
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00241
4 février 2009
Coefficient 01. 01. 1993 Echelon 1992 Echelon 1993 après accord Echelon 1995 Echelon 1998 Echelon 2003 X... 15 ans 264 20 % 10 % 12 % 18 % 28 % M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11327
catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160
28 juin 2017
Les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type ; qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur les échelons d'avancement à l'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139
13 octobre 2021
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01650
14 novembre 2018
cette date ; que l'article 29 du protocole applicable fixait deux échelons d'avancement : l'avancement à l'ancienneté et l'avancement au mérite, aussi qualifié dans ledit article « d'avancement au choix
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649
acquis, en cas de promotion : « En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10715
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10716
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10717
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01733
28 novembre 2018
L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10571
22 mai 2019
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