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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11326

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite dits « au choix ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01066

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11223

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dcd

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et qu'en tout état de cause, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11144

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire des échelons au choix qui étaient supprimés, ne concerne que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01074

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

dit « au choix », autre que celui résultant de l'ancienneté, contient les dispositions suivantes en son troisième alinéa : « En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01503

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10718

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00241

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

Coefficient 01. 01. 1993 Echelon 1992 Echelon 1993 après accord Echelon 1995 Echelon 1998 Echelon 2003 X... 15 ans 264 20 % 10 % 12 % 18 % 28 % M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11327

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Les agents doivent avoir satisfait aux conditions exigées par le règlement intérieur type ; qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur les échelons d'avancement à l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01139

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01650

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

cette date ; que l'article 29 du protocole applicable fixait deux échelons d'avancement : l'avancement à l'ancienneté et l'avancement au mérite, aussi qualifié dans ledit article « d'avancement au choix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

acquis, en cas de promotion : « En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10715

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10716

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10717

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40% du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4% tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01733

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10571

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.

Source officielle

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