renvoyer ce dernier devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, la chambre d'accusation retient qu'après d'autres versions de son emploi du temps les 5 et 6 juillet 1987 il avait fini par avouer

[Z], gérant de société retraité, qui a également établi une attestation, le présente comme ayant été son partenaire commercial sans faire allusion à la société Erscha, que si M.

primitivement passés puis rétractés par Guizard" ; "alors que, en l'état d'une décision de condamnation des premiers juges fondée sur un aveu et un témoignage, les juges d'appel ne pouvaient relaxer

cet aveu a été corroboré par d'autres éléments de conviction suffisants ; qu'en retenant les faits de la prévention par seule référence à l'aveu du prévenu, sans relever, en l'état des rétractations du

ses aveux ; qu'aucune des pièces produites par David X... ne permettent d'écarter les indications précises d'un témoignage quant à l'état et la valeur du véhicule ; que tous ces éléments établissent

contrôle lorsque l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation prononce la mise en accusation pour des crimes dont les éléments constitutifs ne résultent que de motifs insuffisants, dubitatifs ou non avérés

l'opposant à Brossolet, d'une activité occulte en faveur du groupe Arnault et dirigée contre Racamier ne peut constituer un indice de culpabilité dans la mesure où l'intéressé s'est ultérieurement rétracté

C., les gendarmes faisaient état d'aveux verbaux de ce dernier, dans sa conversation avec eux, au début de sa garde à vue; mais, que J.

incrédulité quant aux faits reprochés ; que, devant le juge d'instruction, après avoir à moitié confirmé ses aveux dans un premier temps, Dany X... s'est totalement rétracté ainsi que lors de ses auditions

arrivait que les compteurs indiquent des valeurs inférieures de 4 à 5 litres pour mille aux volumes réellement délivrés, ne vient pas contredire les éléments ci-dessus rapportés; qu'en définitive les aveux

conditions établis ; "alors que, premièrement, les jugements et arrêts de condamnation doivent énoncer les motifs sur lesquels leurs décisions sont fondées ; qu'en condamnant X... sur la base des aveux

X...", valaient aveu judiciaire de la remise matérielle de l'acte à la caution, et dès lors que M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette indemnité au motif que Mlle X... avait accepté la modification de son contrat alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'aveu

condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement, à une amende de 100 000 francs et à la peine complémentaire d'interdiction d'exercice des droits civiques pendant 5 ans ; "aux motifs qu'avant de se rétracter

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, (Paris, 9 novembre 2001), que saisi d'une demande de rétractation

cours d'une instance distincte, même opposant les mêmes parties, n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets ; qu'en l'espèce, la société G...

de retraite et qu'il percevrait des rémunérations occultes, sans répondre à l'articulation essentielle du mémoire de M.

comparution, qu'elle avait accepté, à l'instigation de Z..., de se livrer à des ébats sexuels en présence des enfants, ces aveux initiaux confirmant la position de ces derniers ; X...

Ori D... pour avoir fourni à ADF des informations permettant à celle-ci d'obtenir un contrat d'entretien et de grossir les factures adressées par ladite société à la société Paris Print, il a rétracté

pressions sur les victimes et qu'elle était nécessaire pour prévenir le renouvellement des faits ; "alors que X... avait soutenu dans un mémoire d'appel de ce chef délaissé que les déclarations et aveux