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56 résultats pour « bénéficiaire d'une retraite exerçant une activité non salariée des professions non agricoles »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10323

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10367

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... allègue que la société Sogeti France exerçait sur lui une pression constante, lui rappelant quotidiennement ses objectifs, vérifiant s'il était présent sur la mission sans apporter la moindre pièce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

sont décrites ainsi que suit : « Madame Y... aura pour mission générale de s'occuper des activités immobilières tout comme des activités agricoles et forestières de la société Fep Investissements ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100884

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

(pièce 24) Attendu que l'expert judiciaire a retenu que les époux X... exerçaient leur activité agricole au sein de l'EARL Les Sapins dont ils sont les seuls associés ; que Mme Z... a fondé son rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210001

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

travailleurs non-salariés des professions non agricoles et l'assurance vieillesse) mais également les assurances et les opérations qu'ils effectuent à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01112

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de quelque écrit que ce soit dans les deux jours suivant son embauche ; cependant qu'il ne rapporte pas la preuve d'avoir effectué une activité professionnelle au service de la société YRIA dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10649

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle ; que d'autre part, il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101145

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

de Mme Y..., établissent sa situation professionnelle suivante ; que Mme Y... est salariée depuis le 1er janvier 1988 en qualité de comptable ; qu'elle a travaillé sans discontinué jusqu'au mois de juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Axereal, société civile agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Cette augmentation a compensé le plafonnement de la grille à 20 % de progression par rapport à l'année précédente qui n'existait pas en 2015 ; la note prévoit en outre l'octroi d'une prime d'activité pouvant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier

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