2008, en retenant un taux de 1,29 %, et en distinguant selon que la victime est de sexe masculin ou de sexe féminin, les espérances de vie étant différentes selon les sexes ; que ce barème qui sert à calculer

; que, s'agissant des salariés titulaires de mandats représentatifs qui ont refusé le nouveau mode de rémunération, la société, tout en sollicitant l'autorisation administrative de licenciement, a calculé

être dues en application du marché, que les explications de la société Christin ne font pas apparaître que le marché de travaux l'autoriserait à demander des pénalités telles que celles qu'elle a calculées

travail, dont il a calculé le montant, et excessive au regard des capacités financières de la société et pour s'être fait verser des primes rattachées à son contrat de travail sans qu'elles soient votées

Les consorts [N] demandaient également à bénéficier d'une dispense du paiement des intérêts courant sur les droits de succession, en contrepartie du calcul du montant de ces droits sur la valeur imposable

; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié en application du principe de l'unicité de l'instance, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le litige est relatif à la base de calcul

Michelin en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 2 avril au 2 mai 2000 et du 1er au 5 janvier 2001 ; que son employeur, percevant directement de la Sécurité sociale le montant

La caisse fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à un nouveau calcul du montant de la pension d'invalidité de deuxième catégorie en prenant comme référence les dix meilleures années travaillées

Rennes, 15 septembre 1983) de l'avoir déclaré débiteur d'une prime de gestion pour les années 1981 et 1982 en dépit des résultats lourdement déficitaires et d'avoir commis un expert " avec mission de calculer

d'assurer, en partie, la charge des frais de restauration des salariés procède d'un acte unilatéral de l'employeur pris en dehors d'un accord négocié avec le comité d'entreprise tant en ce qui concerne le calcul

devant être acquittées par l'Etat pour le compte de ses stagiaires, et non au montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite ; qu'en considérant que

oeuvre d'un régime de retraite complémentaire pour les cadres de direction du Crédit agricole mutuel ; qu'il a dirigé sa demande tant contre la Caisse régionale que contre la société Adicam, chargée du calcul

doit être appliquée la variation indiciaire pour calculer le montant du loyer plafonné et non à un montant très supérieur non effectif, présenté par une clause du bail comme constituant le loyer de celui-ci

, pour considérer que Mme X... ne pouvait plus bénéficier de la neutralisation de ses ressources pour le calcul du montant de l'allocation d'adulte handicapé et de l'allocation de logement social, l'arrêt

X... un échéancier sur vingt-quatre mensualités avec un calcul du montant dû en capital, intérêts, frais et accessoires au motif que le dispositif du jugement permettait parfaitement à la caution de calculer

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ARCHITECTE WOLF A REPARER SOLIDAIREMENT AVEC UN ENTREPRENEUR LES DESORDRES CONSTATES DANS UN IMMEUBLE AUX MOTIFS QU'IL "R ECONNAIT AVOIR CALCULE

étendue par arrêté du 27 janvier 1998 ; Mais attendu que, selon l'article L. 241-13, III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le coefficient pris en compte pour le calcul

des créances dues en exécution du contrat de travail, et qui, lorsque la rupture de ce dernier intervient avant la résolution du plan de redressement, sont garanties par l'AGS et entrent donc dans le calcul