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1 280 résultats pour « candidature d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00031

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11179

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jacky Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de transactions immobilières

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38db

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Arco, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00216

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

le litige l'opposant : 1°/ à la société SIA Habitat, société anonyme de HLM dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 2°/ à la société Sorehal, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

de FRANCE LOISIRS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris cedex (15e), ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U..., domicilié CFE CGC Orange, [...], 8°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 10°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Betalm, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la Société mutuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la liberté d'expression ne peut être soumise à de ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires dans une société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00134

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Safirauto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société 74 Diffusion auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Santhibe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00456

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

concomitante à toute autre candidature ; que, le contrat n'ayant pas été renouvelé à son échéance, la société X... a fait assigner la société BMW sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00359

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

LGM Yachting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par

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cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

attaqué que les fonds provenant du délit d'abus de biens sociaux commis par Jean-Claude X... au préjudice de la société Mazzotti avaient été encaissés par ladite société Mythra ; qu'il s'en déduisait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

candidats qui avaient pris rendez-vous pour développer leurs arguments ; qu'il ajoutait que lorsqu'il avait présenté sa candidature au poste de rédacteur en chef photo France en mars 2012, il avait alors

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soc

6137211acd580146773f1033

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

à responsabilité limitée Ergée International, les conclusions de M.

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e0f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paofai, société à responsabilité limitée dont le siège

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, avocats

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cr

61372571cd5801467741dc7f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00758

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, DU 15 JUIN 2022 1°/ La société Galeries Lafayette Haussmann, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société 44 Galeries Lafayette, société par actions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

des candidats dans les marchés publics en énonçant que la seule méconnaissance des principes constitutionnels de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité des candidats et de transparence des

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SLOVE, les observations de la société

Source officielle

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