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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00031
18 janvier 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11179
3 octobre 2018
Jacky Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de transactions immobilières
6137216acd580146773f38db
16 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Arco, dont le siège est ...,
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00216
22 mars 2023
le litige l'opposant : 1°/ à la société SIA Habitat, société anonyme de HLM dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 2°/ à la société Sorehal, société à responsabilité
613720eacd580146773ef74f
7 février 1989
de FRANCE LOISIRS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris cedex (15e), ...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239
13 février 2019
U..., domicilié CFE CGC Orange, [...], 8°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 10°
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141
20 septembre 2017
3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Betalm, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société mutuelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645
16 décembre 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la liberté d'expression ne peut être soumise à de ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires dans une société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00134
16 février 2022
Safirauto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société 74 Diffusion auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Santhibe
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00456
14 mai 2013
concomitante à toute autre candidature ; que, le contrat n'ayant pas été renouvelé à son échéance, la société X... a fait assigner la société BMW sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00359
12 avril 2016
LGM Yachting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par
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12 juin 2003
attaqué que les fonds provenant du délit d'abus de biens sociaux commis par Jean-Claude X... au préjudice de la société Mazzotti avaient été encaissés par ladite société Mythra ; qu'il s'en déduisait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899
candidats qui avaient pris rendez-vous pour développer leurs arguments ; qu'il ajoutait que lorsqu'il avait présenté sa candidature au poste de rédacteur en chef photo France en mars 2012, il avait alors
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5 décembre 1989
à responsabilité limitée Ergée International, les conclusions de M.
civ1
6137230fcd58014677404e0f
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paofai, société à responsabilité limitée dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026
10 mai 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, avocats
61372571cd5801467741dc7f
29 mars 1995
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00758
15 juin 2022
, DU 15 JUIN 2022 1°/ La société Galeries Lafayette Haussmann, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société 44 Galeries Lafayette, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00907
24 juin 2020
des candidats dans les marchés publics en énonçant que la seule méconnaissance des principes constitutionnels de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité des candidats et de transparence des
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17 octobre 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SLOVE, les observations de la société
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