de la société X... ; que la preuve de la création antérieure par Jean-Pierre X... provenait des catalogues et des tarifs de la société Jean-Pierre X..., qui n'avaient jamais été contestés et établissaient

X... recevait au titre de salaires une commission de 35 % sur le prix hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations

rechercher, au vu des écritures de la société RCI qui précisait que la date de première commercialisation des produits, et surtout celle de leur création, était antérieure à la date d'édition des catalogues

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir décrit le système de commercialisation employé par la société demanderesse, consistant à adresser aux habitants d'une commune, un catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Redoute catalogue, société anonyme, dont le siège social

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que l'examen du catalogue

manifestations ayant trait à leur activité ; que l'athlète conférait à Uhlsport le droit d'utiliser son nom et son image dans le cadre de la commercialisation des équipements de la marque, dans des catalogues

X... a été employé, pour la fabrication de catalogues, par la Société de brochage industriel (SBI), en qualité de manutentionnaire, à plusieurs reprises en 1988, par contrats à durée déterminée dits à

comme elle y était invitée, si l'absence de nouveauté et de caractère propre du modèle n° 817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé sur le côté, ne résultait pas de la comparaison avec les catalogues

X..., expert en automobiles, a vendu une voiture appartenant à la société Paradise Automobile, de marque Jaguar type E; que le catalogue de la vente décrivait ce véhicule comme étant en bon état de

Catalogue de l'exposition [...] 1998 p.56 »; qu'en portant sur son catalogue de vente des mentions manifestement erronées garantissant l'authenticité des fauteuils et ayant conduit M. X...

à l'exception de deux bijoux, et qu'il leur était seulement fait défense, sous peine d'astreinte, de présenter leurs bijoux à la clientèle dans des "collections or froissé sur des planches ou des catalogues

déposées le 2 mars 1999, se devait de préciser sur quelles pièces elle entendait se fonder pour juger que le modèle n'était ni nouveau, ni original ; qu'en se contentant de faire état des livres et catalogues

X..., photographe, de clichés pour illustrer un catalogue de costumes de mariage ; que M. Y..., mannequin professionnel recruté par M.

commerciale auprès "d'une clientèle peu concernée actuellement par ses activités", de diversifier la gamme de produits et en conséquence de créer une filiale destinée à recueillir les activités figurant au catalogue

Il a trouvé le maire camelot [W] [L], Son catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité

Faisant valoir qu'elle avait constaté, au mois de novembre 2022, que la société Setin offrait à la vente, sur ses sites Internet et son catalogue 2023/2024, les produits de son concurrent direct nouvellement

prévenu à payer à la société Gadol Optic 2000 et à la société François Kuntz une somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les supports publicitaires sont constitués par un catalogue

producteur demeure propriétaire des supports originaux et des enregistrements de toute nature "objets des présentes" et cessionnaire exclusif des droits d'exploitation ; qu'enfin, aux termes de la clause catalogue

X..., en tant qu'auteur d'un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur l'authenticité d'un tableau, une responsabilité équivalente à celle d'un expert, cependant qu'il était établi que M.