VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Y..., chef du centre des Impôts de Saint-Brieuc-Ouest,

prévenir efficacement les risques professionnels existants ; que les juges retiennent encore que si des subdélégations des pouvoirs du directeur général de la société ont été consenties successivement au chef

Y..., engagé le 1er septembre 1981 pour une durée de quinze ans en qualité de responsable adjoint de chef de centre d'abattoir, puis de chef de centre d'abattoir par la société Vianor, a été licencié pour

PAS SURVEILLE L'INSTALLATION INTERIEURE DU PAVILLON DANS LEQUEL TROIS PERSONNES ONT TROUVE LA MORT; " ALORS QUE SES FONCTIONS DE CHEF D'UN CENTRE AYANT PORTE SUR 1500000 ABONNES ET SUR 3 MILLIONS

branches : Attendu que la société Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une sanction pécuniaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que les pouvoirs consentis à ses chefs

A ETE ENGAGE, PAR LETTRE DU 19 MAI 1967 DE LA SOCIETE HOTELIERE ET DE RAVITAILLEMENT MARITIME AFRIQUE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE ADJOINT STAGIAIRE, ETANT ENTENDU QUE LA DUREE DU STAGE

Nous ne pouvons que prendre la mesure de ses graves erreurs de management dans votre mission de Chef de Centre.

X..., chef du centre information de Lorient du groupement Progemin, s'est vu notifier, le 11 mai 1983, que l'employeur avait décidé de fermer le bureau au sein duquel il travaillait et qu'une demande d'autorisation

Y..., chef de centre, et par ailleurs tuteur de M.

X... a été embauché par cette dernière société, en qualité de chef de centre, à compter du 1er octobre 1991 ; qu'une clause de non-conurrence sans contrepartie financière était insérée à son contrat

[U], son chef de centre, l'a appelé le 9 juin pour lui demander pourquoi il n'avait pas repris le travail le 7, il s'est énervé ; Que M.

éviter les chutes d'objets n'aient été affichées dans la cabine de manoeuvre de l'appareil de levage ou dans les locaux où chacune d'elles s'applique ; "aux motifs que "le 20 février 1978, Jean D..., chef

Y......" en "sa qualité de président-directeur général et au nom" "de la société Moisselles distribution", qu'il était "stipulé à l'article III "le chef de Centre s'engage" "es nom et es qualité"; qu'ainsi

B... a été engagé par la société Vianor, en qualité de chef de centre adjoint, pour une durée déterminée allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984 ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'un

d'attaché conseil, a été nommé attaché foncier le 3 mars 1977 et, à compter du 1er janvier 1981, responsable commercial d'antenne à Clermont-Ferrand ; que le salarié, qui avait été nommé le 1er janvier 1982 chef

courte période qu'elle estimait rester en litige, s'est contentée d'énoncer que le salarié avait peut-être pris ses congés au cours de cette période ; alors, encore, qu'il résulte d'une attestation du chef

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme X... a droit au paiement d'un rappel de salaire à compter de mars 2000 sur la base du salaire d'un chef de centre

, Monsieur Cyrille Y... gardait sa fonction de chef de centre sous la responsabilité du Directeur des exploitations, Monsieur Jérôme D..., à qui il a été décidé de confier la gestion complète du site d'Irigny

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait d'une attestation du chef du centre de secours