Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques

Raymond X..., exploitant le restaurant-hôtel "le Mas Sauvage", sis RN. 572 au Cailar (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce

, relatif au suivi du temps de travail, chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours devra bénéficier chaque année d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront

En raison de la crise sanitaire liée au virus covid-19 et des mesures gouvernementales interdisant la réception du public dans les restaurants, la locataire a, le 29 avril 2020, avisé la bailleresse de

; 3°/ qu'en tout état de cause, en affirmant, à tort, « qu'une succession de contrats saisonniers peut caractériser une relation de travail à durée indéterminée lorsque le salarié est engagé chaque année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., exploitant le restaurant "La Grande Chaumière" à Saint-Pierre

et non en son nom personnel, comme il le prétend; qu'il a été convenu par lui-même que ces travaux seraient réalisé un samedi parce que ce jour de la semaine correspond au jour de fermeture du restaurant

les Terrasses du Soleil à [...] ; que pendant son séjour, elle consommait au restaurant de l'hôtel pour un total de 321 euros ; qu'elle quittait les lieux le 30 juillet 2012 sans régler la note de restaurant

préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques

salarié une contrepartie journalière aux temps d'habillage et de déshabillage, que l'accès au restaurant d'entreprise se fait en tenue civile, de sorte que les salariés doivent se changer pour y accéder

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 9 janvier 2002), que la société Chèque

période de ses constatations, que l'attestation d'un commercial à une date à laquelle le salarié n'était plus présent dans l'entreprise témoigne prendre les commandes entre 7h45 et 8h le vendredi de chaque

et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Jean Marcel X..., loueur de motos-neige, effectue de son propre aveu des randonnées de motos-neige et transporte des clients dans les restaurants

commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin 1998 sans contrat préalable, de sorte que le bar restaurant

X... a été engagé le 9 janvier 1981 en qualité de chef de partie par la société Le Louis XIV, exploitant un restaurant ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre

Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi