de ses mandats sociaux n'était pas intervenue dans des circonstances brutales, vexatoires et injurieuses, a écarté la demande d'indemnisation de M.

novembre au 31 décembre 2009 ; que le salarié a saisi le 10 mars 2010 la juridiction prud'homale aux fins de requalifier la rupture en un licenciement abusif, en paiement de dommages-intérêts pour circonstances

vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice, c'est à la condition que le juge caractérise de telles circonstances ; que la cour d'appel a condamné l'employeur à verser à la salariée la somme de 3.000

n'est pas applicable à la preuve des faits juridiques ; qu'en l'espèce, pour écarter les prétentions du salarié au titre des circonstances brutales et vexatoires de la rupture, la cour d'appel a par principe

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail, 3. 000 ¿ de dommages-intérêts pour non respect de la procédure, 5. 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct résultant des circonstances

vexatoires et déloyales de la rupture ; AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement ( ) ; qu'il est versé aux débats par M.

assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie du commerce à payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi en raison des circonstances

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté la salarié de sa demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires

second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct du licenciement né des circonstances

et de nature à jeter un discrédit sur ses qualités professionnelles à l'égard de son entourage professionnel ; au vu des circonstances brutales et vexatoires ayant entouré la mise à l'écart

pour pouvoir réfléchir à sa situation de manière sereine ; qu'elle ne peut, dès lors, ni prétendre avoir été, de manière autoritaire, consignée à son domicile ni invoquer un préjudice au titre des circonstances

déboutant le salarié de cette demande après avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, sans rechercher comme elle y était invitée si le licenciement n'avait pas été prononcé dans des circonstances

'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement qui ne se cumule pas avec l'indemnisation de la perte de son emploi; que de même, en l'absence de justification des circonstances

ou s'est accompagné de circonstances vexatoires ; qu'en retenant, en l'espèce, que la salariée a subi un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail, du seul fait qu'il a

vexatoires ; qu'en jugeant que l'employeur avait manqué à son obligation de loyauté et avait entouré la rupture du contrat de travail de la salariée de circonstances vexatoires quand ce dernier

[A] ne rapporte pas la preuve de circonstances vexatoires de son licenciement et D'AVOIR débouté M. [A] de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, M.

Il sera donc essentiellement retenu les circonstances brutales du licenciement après une recherche d'accord sur la rupture entre les parties et une période de précarité assez longue entre le licenciement

et vexatoires de la rupture de son contrat.

[Y] avait fait valoir qu'il avait été victime d'une « rupture abrupte et vexatoire », d'une « rupture brutale du lien de travail », dans des « conditions particulièrement brutales et vexatoires » (conclusions