(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie

Le même jour, la LFP, qui avait, le 1er février 2021, déclaré l'appel à candidatures infructueux et ouvert une phase de négociation de gré à gré, a annoncé qu'elle avait retenu comme la mieux-disante l'offre

Z..., 8 ) de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC), prise en sa qualité d'entreprise ayant absorbé la société Ruberoid, ayant son siège ..., prise en la personne du directeur

X..., leur enfant alors mineure, et de M. C... X..., leur enfant mineur, de leurs demandes tendant à voir dire l'Office national des forêts responsable de l'accident de M.

X... a seulement reconnu avoir amené sur les lieux le mineur, lequel avait pénétré dans l'habitation, muni d'un sac et de gants ; que M.

, ne sont pas comprises dans les mises à jour fournies dans le cadre du contrat de maintenance ", que les adaptations de Web editor sont de trois ordres (corrective, mineure et majeure), que la nouvelle

X... qui a donc rempli la majeure partie des ses obligations et le retard de livraison est minime sur un projet de cette envergure ; qu'en l'absence de démonstration d'un lien de causalité entre les manquements

X... a assigné la société en paiement de la somme de 136 400 euros à titre de dommages-intérêts pour avoir conçu et rédigé une clause impossible à mettre en oeuvre et, ainsi, dépourvue d'efficacité ;

[H] [D], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K] [D] et qu'en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de [X] [D] son fils mineur, 2°/ à

observé qu'aucun bien n'a en l'espèce été donné ou légué au mineur ; que, dans ces conditions, la représentante légale du mineur est fondée à désigner, en cette qualité, le notaire de son choix pour suivre

Il n'est pas contesté que certains organes mineurs ont été remplacés tels que la sonde de refoulement et la sonde gaz chaud.

X..., lequel indiquait dans ses conclusions que cette étude d'opportunité ne concernait pas le projet tel qu'il avait été conçu et, étant sans objet, n'avait pas à être communiquée à son employeur ;

Jean-Christophe Y..., devenu majeur, est intervenu et a repris l'instance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que l'expertise est de droit en matière

Les troubles de la coagulation sanguine sont constamment présents à des degrés de gravité divers quand se produit une crise d'éclampsie.

D..., X..., B... et C..., devenus majeurs ; que MM. X... et B... ayant interjeté appel du jugement les condamnant in solidum avec MM. D... et C... au paiement d'indemnités au profit de M.

titre de l'article 1384, alinéa 1, du code civil et la seconde au titre de l'article 1382 de ce code, de ne pas faire droit pour le tout au recours contributif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un coauteur

Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur la vie multisupports intitulés " Sélection international ", l'un au nom de Mme Isabelle X...et les trois autres au nom de chacun de leurs enfants mineurs

A cet égard, la Cour de cassation s'interroge sur le point de savoir s'il y a lieu de distinguer selon que l'enfant a été conçu ou non avec les gamètes de la mère d'intention.

Mme [V] [H], mère de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des mineurs [I] [C] [O] et [S] [D], ainsi que Mme [B] [O], soeur de la victime, ont assigné M.

en amont, dévalait la pente sur le dos, et précipité, sous l'effet du choc, dans une chute mortelle ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs