Y..., la société Transports Froidefond, venue aux droits de la société X... à la suite d'une fusion intervenue en 1994, a été condamnée à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité contractuelle de

d'indemnité de préavis avec congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, compléments d'indemnité de préavis et d'indenmité de congés payés, ainsi que d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour clause de non-concurrence

de calcul des indemnités de préavis et de licenciement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement

de grand déplacement, et fixant la rupture du contrat de travail au 4 janvier 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action tendant à obtenir un complément

la société Transport Froidefond fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 1998), statuant après cassation d'un précédent arrêt (Chambre sociale, 11 juin 1997, n° 2555 D), de l'avoir condamnée à payer

L'employeur fait grief l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est nul, et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés

d'indemnité de congés payés, complément d'indemnité de préavis, complément d'indemnité de licenciement, congés payés afférents au préavis et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

payés afférents, de complément d'indemnité de préavis, de jours de congés supplémentaires et d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir relevé que le second contrat écrit

de préavis et des congés payés y afférents et d'une indemnité de licenciement alors, selon le premier moyen, que les transactions ont, entre les parties, autorité de la chose jugée en dernier ressort,

de l'Agriculture, dit "lettre Edgar X...", il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'IDF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son salarié diverses sommes à titre de complément

X... qui a été engagé le 6 janvier 1969 par la société Waltefaugle, a été licencié pour motif économique le 4 janvier 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Waltefaugle fait grief à

à la salariée des sommes à titre de "complément d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés", l'arrêt retient que celle-ci peut prétendre à un tel complément représentant le salaire du 21

Z... à verser à Mme X..., les sommes de 1 324,42 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et 1 853,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement

d'indemnité de préavis, de congés payés, d'indemnité de licenciement, de "crédit d'impôt" ainsi qu'à la remise des "bulletins de paie correspondants rectifiés" ; Sur le pourvoi principal de la société

d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et au titre des congés payés et de jours de réduction du temps de travail

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en règlement d'une somme au titre de la partie variable de sa rémunération, et d'avoir en conséquence rejeté les demandes de complément d'indemnités

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, de complément d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés

d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars

un complément d'indemnité de préavis, de congés payés avec préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour défaut de proposition de convention de conversion, alors, selon le moyen