X..., agissant pour le compte de la société Les Noisetiers en formation, dont il détenait 50 % du capital social, l'autre moitié étant détenue par M.

du jugement étant capitalisés à compter du 20 septembre 1995, et l'a déboutée de ses demandes dirigées contre l'UAP, d'une part, Inter assurances et la CGPA, d'autre part ; Sur le premier moyen, pris

et bien fondée en son opposition la société Inter Service Dallage et d'AVOIR débouté la société In Extenso Secag de sa demande en paiement de l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée dirigée

et bien fondée en son opposition la société Inter Service Gestion et d'AVOIR débouté la société In Extenso Secag de sa demande en paiement de l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée dirigée

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport et Logistic Management, la société Trans Inter

Le comité d'entreprise de l'UES Aéropiste-Inter pistes est intervenu aux droits du comité d'entreprise de la société. 5.

service pompe Nord Pas-de-Calais (la société ISP), comme d'autres filiales du groupe auquel elle appartient, a recouru aux services de la société In Extenso Secag (la société In Extenso), qui exerce l'activité

K..., titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société ING Bank NV (la banque), reprochant à celle-ci une faute commise lors de l'encaissement d'un chèque de 14 000 euros qui s'était

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), en novembre 2013, la société Inter nettoyage service (la société INS) a conclu avec la société Régie immobilière de la Ville de [Localité 3] (la RIVP), qui gère

inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années 1994 et jusqu'en 1996 était douteux ; que

X..., représentant des salariés au sein du conseil d'administration de la société Air Inter, a assigné les sociétés Air Inter, Air France, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Ines

Les ordres de virement mentionnaient Mme [I] comme bénéficiaire et comportaient les coordonnées de son compte détenu auprès de la société ING Belgique. 4.

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

Y... a été engagé par la société Maziers Ing dans le cadre de contrats de chantier à compter du 3 mai 2004, son dernier contrat, en date du 1er février 2008, se poursuivant à durée indéterminée à l'arrivée

mais non signé par cette dernière ; […] SUR LE QUANTUM DU DGD : il est établi que la société PROMEO PATRIMOINE a procédé elle-même à l'établissement du DGD déduction faite des sommes dues au titre du compte