l'expert sont avancées ; que sept réunions de travail ont déjà eu lieu, dont une sur place ; que les parties, suite au dépôt du rapport d'expertise, auront tout loisir de contester, d'en discuter tant

d'expert dont les conclusions ne la liaient pas, a relevé que "la commande de cette soufflante a été réalisée à partir de spécifications techniques précises établies par le cabinet d'ingénierie de la

d'expertise qu'elle a déposé par fax les conclusions de son rapport d'expertise dès le 28 septembre 1999 à 11 heures 30 ; que cependant, la pièce faxée n'a pas été versée à la procédure ; que l'article

de Me X..., notaire, à l'adresse de l'étude ; que l'étendue des pouvoirs de l'administrateur est décrite dans le rapport d'expertise dressé par Me Y..., notaire désigné comme expert par le juge d'instruction

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en toute hypothèse, la saisine de l'expert prend fin avec le dépôt du rapport ; que la cour d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais

E... médecin (D 2290 et suivants) ; que le rapport d'expertise de M C... médecin est très circonstancié et ses conclusions cohérentes par rapport au corps de son expertise ; que ne peut-être retenu pour

ainsi tandis que l'expert formulait des réserves sur la fiabilité des soudures réalisées et prévoyait la possibilité d'apparitions de nouvelles fissures, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

Y... a assigné la société BVD en résolution de la vente le 21 février 1983 ; que le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal ayant été déposé le 4 avril 1984, M.

d'expertise dont il s'agit a été régulièrement déposé et a été communiqué à chacune des parties; que Manuel Z... tente de fonder ses demandes non pas sur ce rapport d'expertise mais sur un contre-rapport

contradictoires des trois rapports d'expertise déposés successivement, les parties civiles sollicitaient, à titre subsidiaire, la réunion de tous les experts commis afin que ceux-ci soient en mesure d'effectuer

d'expertise et a refusé d'annuler l'entier rapport d'expertise et les actes subséquents ; " aux motifs que " l'expert, après avoir recopié la mission confiée par le juge, l'a déformée en écrivant qu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

D... médecin (D. 2290 et suivants) ; que le rapport d'expertise du docteur B... est très circonstancié et ses conclusions cohérentes par rapport au corps de son expertise ; que ne peut être retenu pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en écriture privée et se fondant sur les constatations de cette expertise pour contester les conclusions de l'expertise en écriture ordonnée par le magistrat instructeur et de se prononcer sur la valeur

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ;