Y... et Z... ont apporté à la société Metrovacesa les actions de cette société qu'ils détenaient et ont reçu en échange des actions de la société Gecina ; qu'à cette occasion, M.

; qu'elle était affectée à l'exécution d'un marché public de transport d'enfants handicapés, conclu pour une durée d'un an renouvelable ; que le 2 septembre 2006, la société JL International (JLI) a succédé

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que les contrats d'intérim conclus entre Mme X..., épouse Y..., et la société Poult ne présentent pas de défaut et débouté l'exposante de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE INFREP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre

de cette société et les premières auditions de Walter X... et Boris C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ACEREP Rhône-Alpes « groupe INSTEP » , organisme de formation a employé du 5 novembre

Y... et Z... ont apporté à la société Metrovacesa les actions de cette société qu'ils détenaient et ont reçu en échange des actions de la société Gecina ; qu'à cette occasion, M.

avec les ouvriers dockers occasionnels sont conclus « sous réserve » du respect de ces dispositions du code du travail.

de juin 2005, les relations ont cessé entre ces sociétés, la société Néo devenant alors le prestataire de transport des sociétés Novellini et Alu Trade Impex dans des conditions contestées par les sociétés

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et les conclusions de M.

qui a été entièrement détruit ainsi que le bâtiment voisin auquel le feu s'est communiqué ; que les services de gendarmerie ont conclu que l'incendie était imputable à un préposé de la société Gipsy qui

(DOV) a confié le soin d'acheminer la marchandise à la société Guiot qui a affectué le transport avec un camion conduit par son préposé, M.

X... pour effectuer une mission ponctuelle moyennant une rémunération horaire définie mais qui ne créaient aucune obligation pour TF1 de faire appel à M.

La société Edf Enr fait valoir à juste titre que l'article L. 111-11 du code de la consommation, créé par l'ordonnance no 2016-301 du 14 mars 2016, n'est pas applicable au contrat conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, la société Citibank international a restructuré ses services, en cédant notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Autocars Finand et autocars Finand Parmentier ont saisi

Elf d'un concours qui n'a finalement pas été consenti, de sorte qu'il ne saurait être prétendu que la société Celta Ouest disposait en janvier 1998 auprès du CMB d'une réserve de crédit de 1 150 000 francs

Y..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la Société nationale télévision française TF1, les conclusions de M.

Guy X..., demeurant La Vieille Cure, Sainte-Sévère, à Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société

X... d'avoir remboursé le découvert de son compte titres, la banque a, le 22 mai 2001, notifié à la société une interruption de ses concours en application des dispositions de l'article L. 313-12 du code