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29 987 résultats pour « condamnation au profit du demandeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200020

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de la condamnation de M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427425

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

de principe, à savoir l'interdiction de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque ; qu'il n'était pas nécessaire que le coupable eût retiré de l'opération prohibée

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400110

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

de M. le trésorier principal des amendes, 2e division, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[S] a largement profité ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01030

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425237

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Société d'aménagement de la station de La Plagne, demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613722decd5801467740280c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

initial et le prétendu garant; qu'il en résulte que l'instance principale et celle en garantie sont connexes mais divisibles; qu'ainsi, en l'espèce, la condamnation de la société Martin en tant que garant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740050b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00837

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens communs de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300442

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[X], ès qualités, fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le fournisseur, à relever et à garantir indemne l'entrepreneur de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200137

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Bruno Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00647

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Mme C... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à prétendre exercer un droit de retrait litigieux, de rejeter ses demandes subsidiaires en faux et à fin d'expertise, de la condamner à payer à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00748

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402433

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation solidaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cb0

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

à paiement au profit de la société Bull, alors, selon le pourvoi, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver; qu'un document émanant du demandeur en preuve est dépourvu de toute

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d8

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Du Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300746

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C..., des 1 098 parts qu'il détenait dans la SCEA. ; que pour les débouter néanmoins de leurs demandes tendant à la fixation de leur créance à ce titre et à la condamnation des défendeurs à payement, elle

Source officielle

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