CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372429cd58014677413112
15 juin 2004
auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant
61372429cd58014677413113
61372429cd58014677413114
auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant
61372429cd5801467741311a
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6137242acd580146774131df
6137242acd580146774131e0
6137242acd580146774131e1
auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée , notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant
6137242acd580146774131e2
60794d179ba5988459c4808c
22 juin 2004
auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu"ainsi, en affirmant
6137244ccd580146774145ad
14 décembre 2004
par l'entreprise, le manquement à cette obligation ayant le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il
ECLI:FR:CCASS:2020:C200393
28 mai 2020
auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200211
8 avril 2021
, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié, l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé ; qu'ils doivent tenir compte de sa qualité de
60794d149ba5988459c47fde
2 novembre 2004
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que pour retenir la faute inexcusable de l'employeur, le juge du fond doit énoncer les circonstances
613724dfcd5801467741916e
22 février 2007
de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a
ECLI:FR:CCASS:2021:C200133
18 février 2021
que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en retenant en l'espèce cette conscience du danger par
ECLI:FR:CCASS:2016:C201026
16 juin 2016
auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que, le 20 mai 2005, M.
613724d9cd58014677418da2
17 janvier 2007
, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel ce salarié était exposé ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une faute inexcusable imputable à la société ABB MC, société non-spécialiste
soc
61372686cd5801467742642b
12 décembre 2002
ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer
613723fccd58014677410c36
ayant contracté une telle maladie ; que, pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer
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