X... et trente-cinq autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat pour le compte de l'une des sociétés dont l'activité chantiers navals a été reprise le 24 décembre 1982 par la société les

; que le salarié remet en cause son classement en exposition environnementale dite faible alors que le suivi médical, organisé par la Monnaie de Paris dont l'activité se situe en secteur 3, ne concerne

Il résulte de ces textes que le salarié bénéficie d'un examen de reprise après une absence d'au moins trente jours pour cause de maladie non professionnelle, et que dès que l'employeur a la connaissance

X... qui a cessé son activité de taxi au 1er septembre 2016, D'AVOIR débouté M.

'ai constaté que M.

B... exerçait une activité de secrétaire commerciale ; que son relevé de carrière montre qu'elle n'a pas cessé de travailler de 1982 à décembre 1988 ; qu'elle a été placée en invalidité en avril 1990 ;

à une suspension du contrat de travail, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail ;qu'en opposant à M.

à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public, - ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la

au jour des débats.

décès et de l'invalidité permanente totale " à hauteur de 304 898, 03 euros ; que Mme X... a cessé son activité le 17 novembre 2003 et a été prise en charge au titre des deux premiers contrats ; qu'à la

de reprise ; que plus particulièrement, elle fait valoir qu'elle a toujours transmis l'ensemble de ses certificats d'arrêts maladie ; que le 14 septembre 2010 elle a transmis le certificat médical de

[O] présentait sa démission à la clinique de Quissac dans ces termes : « je vous informe que je souhaite cesser mon activité au sein de la clinique et je vous demanderais de bien vouloir prendre en compte

non concurrence comporte les dispositions suivantes : "cette interdiction de concurrence est limitée à une période de deux ans commençant à courir le jour de la cessation effective du contrat.

à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat

que l'exécution du contrat de travail ne se soit en fait poursuivie après cette décision ; que l'exécution du contrat de travail ayant cessé bien avant le jugement ayant prononcé la résiliation, la date

» ; qu'après avoir indiqué qu'il avait « démarché tous les clients potentiellement prioritaires et contacté toutes mes connaissances afin de rentabiliser le camion et ma fonction », il chiffrait à 80

précédents ; qu'il convient également de constater que les interventions de Monsieur Y... et Monsieur IY... étaient généralement en rapport avec leur activité médicale (accès à un photocopieur, consultations

d'un an, ...) pendant plusieurs mois (novembre 2010 jusqu'octobre 2011) ; que l'ordre du jour du 16 décembre 2010 décide de la mise en place de la nouvelle convention collective trois mois plus tard soit

Il résulte du deuxième qu'aucun examen de reprise n'est obligatoire après une absence de moins de trente jours pour cause d'accident du travail. 10.

De plus, après le départ de M. Z..., l'assistante du département juridique a cessé de l'être pour ne s'occuper plus que des voyages. Mme C... s'est alors retrouvée seule au service juridique.