, que la partie civile ait consulté l'expert à titre personnel ; que l'indication, erronée, mentionnée dans la plainte avec constitution de partie civile, selon laquelle la victime aurait consulté le professeur

et tout aussi irrégulièrement par Khaled X... puis par Christian Y... ; que les deux experts avaient en effet relevé l'existence d'une extension, d'une surface de 17,20 m2 pour l'un, de 17 m2 pour l'autre

étaient réunies, il en résulte que les consorts Z... pouvaient exercer leur droit de retour légal sans être tenus d'indemniser la succession ordinaire ; que, par ce motif de pur droit substitué, dans

; qu'ainsi, en estimant que la succession de ces contrats démontre que l'employeur avait pour but de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, sans s'interroger

au litige ; 3° / que l'absence de saisine du CHSCT pour consultation par l'employeur ne fait pas obstacle au droit pour ce comité de recourir à une mesure d'expertise, dont la nécessité est appréciée

de la contre-valeur du contrat de dépositaire central de presse à Belfort consenti à ce dernier par les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) ; que l'arrêt attaqué (Besançon, 22 juillet

la désignation de deux experts, elle a assigné les consorts X... en résolution de la vente et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Diproma fait grief à

étant restés plus circonspects en l'absence d'une symptomatologie post-traumatique typique ; que la Cour constate que la jeune Alexandra s'est successivement confiée à une dizaine de personnes qui, mis

[J] [C], ainsi que contre son successeur, Mme [G] [C]. 6. Au cours de cette instance, une expertise judiciaire de la valeur de l'immeuble a été ordonnée.

X..., faisant apport de 1280 parts sur les 1296 parts du capital social, a constitué avec M.

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que la décision qui ne constate ni la convocation à l'audience du 19 janvier 1999 de M.

La SCI Iyeli fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en cas d'assurances successives garantissant le risque de catastrophe naturelle, la garantie est due par l'assureur dont le contrat est en cours

[P], « médecin (…) de garde le jour de l'accouchement », était intervenu « vers 17 h, soit à un moment déjà qualifié de tardif par les experts », « après plus d'une heure et demie de ralentissements successifs

n'a lui-même commis aucun détournement au préjudice de son employeur ; "aux motifs repris du jugement que la fluctuation du montant des détournements attribués au prévenu au gré des vérifications successives

constaté, d'une part, que l'acte du 15 décembre 1952 avait attribué à Mme F... la parcelle A 278 pour une contenance de 20 ares, d'autre part, que, selon l'expert, les parcelles A 425 et a 424 (anciennement

Adama C..., que l'assiette foncière de cette occupation n'a pas évolué, que force est de constater que les consorts B... n'apportent pas la preuve qui leur incombe, que la parcelle DI 58 fasse partie du

par le juge des référés, ont présenté une nouvelle demande d'expertise au tribunal d'instance qui avait été saisi par leurs voisins ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

d'un professionnel a été confirmé par un second expert, M.

francs à titre de dommages et intérêts et de 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et a débouté celle-ci de sa demande reconventionnelle; "aux motifs que les deux experts

P... est bien le père biologique de Constance R..., qu'il a reconnue, même s'ils ne portent pas le même nom ; - que les faits de viols sur mineures de quinze ans par ascendant sont donc constitués et