trois consultations, trois mêmes entreprises ou groupement d'entreprises répondent de façon satisfaisante alors même que l'un d'entre eux ACE n'a pas été initialement consulté par la DCN et qu'il n'est

du ou des mandats exercés par le salarié dans l'entreprise ; que Pierre-Jacques Y... et Marc X..., demeurant dans ces conditions membres du comité d'établissement postérieurement au 1er décembre 2003,

le siège est ...

de l'entreprise ; que c'est sur ses appels que ces agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11

; qu'entendu comme témoin à l'audience il a précisé que ce véhicule servait en réalité à son entreprise et était conduit soit par lui-même, soit par son frère, soit par ses salariés ; qu'il apparaît

le siège est ... (1er), 3 ) de la société anonyme Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège est ...

que les deux entreprises aient eu un siège commun et des dénominations très voisines, qu'il ait donné son fonds en location gérance à la société Entreprise Maxime et qu'il ait perçu des redevances était

à comprendre que la Société éditrice du journal est la SA "Les Editions Philippe X...", citée en premier lieu et non pas la SNC "Le Parisien Libéré" dont l'objet n'est pas précisé", "que le but visé par

. ; "aux motifs que l'examen des questions soulevées au titre des conditions de la mise à exécution du mandat d'arrêt préalable à l'ordonnance entreprise entre dans le contentieux de l'appel soumis à

Il explique que son véhicule de fonction a été emprunté par l'un de ses salariés et que, pour éviter qu'il ne soit porté atteinte à la réputation de son entreprise, il a décidé de se faire désigner conducteur

Marseille Songeons (2001/2002), le Sier de Chaumont-en-Vexin (2000/2002), le Syndicat Intercommunal de Formerie (2001/2002), le SIER de Grandvilliers (2000/2001/2002), le SIE de la région d'Auneuil (2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine

préalable du CHSCT ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a donc pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ; " alors, en outre, que dans leurs conclusions

B... s'est produit sur le chemin du retour d'une réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité

l'opposant : 1°/ au syndicat CGT SASCA, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT), dont le siège est [...], 3°/ à M.

social d'une entreprise ne s'applique pas aux établissements situés hors du champ d'application territorial de cette convention à la seule condition que soit constatée l'autonomie de ces établissements

Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite

que toutes les entreprises soumissionnent avec des niveaux de prix compris entre + 11,5 et + 21 % ; que la CAO a décidé de déclarer la consultation infructueuse ; qu'elle a décidé de relancer un marché