Z..., chirurgiens cardio-vasculaires ayant procédé à la pose de la prothèse, M. B..., aide opératoire de M. A..., M. D..., perfusionniste, et M.

Cette analyse, y compris sur l'existence de la fibromyalgie, issue d'un rapport d'expertise judiciaire documenté qui a intégré les conclusions d'un expert psychiatre, ne peut être contestée.

inclus dans le contrat de travail au titre de l'année 2005, de l'indemnité de logement au titre des années 2006 et 2007 et de la remise des bulletins de salaire de l'année 2006 sous astreinte, l'arrêt

Celle-ci a été suspendue dans l'attente de l'issue du contentieux opposant l'administration fiscale à la société Artimon, qui avait contesté le redressement.

civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la SCA au titre des surcoûts, l'arrêt retient que les frais de communication engagés par celle-ci sont accessoires au contingentement, qu'ils sont directement

Faits et procédure 2.

de travail transféré ; QUE Claude Y... invoque l'inscription à l'ACAATA de l'usine de La Guerche sur l'Aubois, lieu non contesté d'exécution de son contrat de travail, et fait valoir qu'il a été exposé

Du 9 au 13 mai inclus (..)

H... une dégradation de sa santé, alors qu'aucune pièce ne justifie que le contrat de travail de celle-ci a été suspendu pour cause médicale ; que les seules affirmations sur ce point contenues dans l'attestation

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.

Faits et procédure 1.

que la non-augmentation de février 2010 est sans rapport avec cette syndicalisation dès lors qu'il n'a eu connaissance de celle-ci qu'en mai 2010 et qu'en tout état de cause, la décision de ne procéder

Alors que la convention prévoyait dans le cadre de la fixation du prix définitif une procédure avec recours à un expert-comptable neutre en cas de contestation des comptes, M.

abcès latéro-utérin ; Attendu que Maurice Rode, également chirurgien à la clinique, succédant à son confrère absent, a assuré la surveillance de la patiente à compter du 15 juillet ; que l'état de celle-ci

à des contrats à caractère saisonnier, à des contrats d'usage, et / ou à des contrats à raison d'un surcroît d'activité, et aussi l'affirmation de celle-ci selon laquelle ces contrats étaient autonomes

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que les consorts Y... ne démontraient pas le préjudice né

» après l'appel à la grève du syndicat FO, « simultanément » avec lui, « dans un temps où celle-ci ne s'exécutait pas encore effectivement », « la société Gascogne Laminates a fait procéder à la mise

Faits et procédure 1.

par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter le préavis ; Et attendu qu'ayant décidé que la prise d'acte à laquelle avait procédé