, aux personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 (employés et cadres, informaticiens, personnel soignant, éducatif et médical des établissements et oeuvres,

A..., limitée à une période de cinq ans et ne devait concerner que le département des Alpes-Maritimes et les zones situées autour des villes de Valence, Avignon, Montpellier et Aix-en-Provence où l'intéressé

l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'en vertu de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes, l'horaire de travail peut commencer au lieu du

DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine X..., du chef de diffamation

conventions collectives ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'avenant technique à l'accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale de la presse quotidienne régionale

A défaut de cette confirmation écrite, le contrat de travail se poursuivra et la présente convention sera sans effet. (...) La rupture du contrat ne donne pas lieu à un préavis. » 4.

des Alpes-Maritimes ; qu'ayant appris que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoalpes, actuellement Knauf Rhône-Alpes

Nomine, épouse Z..., demeurant ... à Saint-Jacques (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

X... et Y..., salariés de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (la société) ont conclu une convention de rupture ; que l'employeur s'est engagé à les faire bénéficier au titre de

Aux termes de l'article 5-5 de la convention collective nationale des industries laitières applicable à la cause, l'ancienneté dans l'entreprise est déterminée en tenant compte 'de la durée des contrats

au 30 juin 2005, l'arrêt retient que selon l'article 5.4.3.de la convention collective nationale des organismes de formation pris en sa version applicable à l'époque des contrats litigieux les formateurs

années, la cour d'appel, qui a fait application de la Convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du

Christian, demeurant La Chirouze à La Salle Les Alpes (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.

Mandelieu (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1987, où étaient présents : M.

; Mais attendu que l'employeur qui s'est borné à prétendre que l'entreprise ne relevait pas de la Convention collective nationale des industries de la conserve, n'a pas soutenu devant la cour d'appel

années, la cour d'appel, qui a fait application de la convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie grande par arrêté d'extension du

années, la cour d'appel, qui a fait application de la Convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... solidairement avec Bernard Y... à payer à la Banque Rhône-Alpes la somme de

COLLECTIVE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, A SUPPOSER QU'UN ARRETE D'EXTENSION EUT ETE PRIS, CE QUE LE YACHTING CLUB CONTESTAIT DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, CETTE EXTENSION NE POUVAIT AVOIR EU