(Guyanne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de la SNC Applico, dont le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Y... avait participé par personnes interposées à la création et au développement d'une société concurrente, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

[A] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Captime Vachon créations

Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créations Camilla, dont le siège est ... (10ème

a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait décider que M.

La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... du

X... de ses entières demandes ; qu'en subordonnant ainsi le droit à réparation la démonstration d'une faute dans l'exécution de la décision frappée d'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Jean-Marc Y..., exerçant sous la dénomination Cabinet de création et de conception architecturale, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre

qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas relevé que M.

conséquence logique de la décision du groupe de privilégier le service informatique, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, encore, que

Jean-Yves X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Coque de Nacre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2015, qui, pour création d'un parc résidentiel de loisirs sans permis d'aménager, l'a condamné à 5 000

[U] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 20-17.591 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA

les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant