CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300992
30 septembre 2015
X..., la société Celia a vendu à M. et Mme Y... en l'état futur d'achèvement des lots d'un ensemble immobilier composés d'une maison individuelle d'habitation et d'emplacements de stationnement ; que le
ECLI:FR:CCASS:2017:C300346
23 mars 2017
se compose de 24 maisons de ville accolées, réparties en six blocs, raccordées individuellement aux réseaux publies et comportant chacune un garage particulier, soit 24 emplacements de stationnement ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
T., d'autre part, la réalisation du chiffre d'affaires personnel ; que l'article 3 du contrat de travail autorise l'employeur à réviser chaque saison l'intéressement et les objectifs du demandeur ; que
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714
17 mai 2017
X... à supporter l'insuffisance d'actif de la société Samo à concurrence de 600.000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Le principe de la responsabilité du dirigeant dans la création d'une insuffisance d'actif
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824
4 novembre 2015
Y... s'était borné à évoquer dans son attestation l'absence de remise en cause par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964
31 mai 2017
Maron, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00370
14 mars 2018
Dans chaque centre, vos enfants retrouveront des visages connus et appréciés » ; que le demandeur et l'association Les Francas indiquent également concernant la réalité des transferts des contrats de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01274
18 octobre 2017
, ont conclu avec la société Bati-Man un contrat aux termes duquel cette dernière s'engageait à leur communiquer son savoir-faire et son assistance, leur accordait le droit d'utiliser l'enseigne « Batiman
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100871
26 septembre 2018
(la société Z...), qui exerce ses activités dans le domaine de la création et de la distribution d'articles de prêt à porter et d'accessoires, a employé M.
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
de la Maison du Chaos et que les photographies dont il revendique la propriété littéraire et artistique ont été réalisées dans le cadre de cette activité salariée ; que le litige concernant ses droits
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201126
19 septembre 2019
d'un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou l'Eglise y annexée une association propre à cet institut ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944
21 octobre 2020
L'employeur affirme que le mandat a été conclu avec la société Apax (pièce nº29), société avec laquelle d'autres mandats avaient été déjà conclus notamment en 2008 et que la référence à la clause de non
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00965
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854
11 octobre 2016
direction qui n'[était] pas démontrée, de nature à permettre d'effacer la différence de leurs personnalités juridiques », la cour d'appel, qui s'est fondée sur les critères du co-emploi
ECLI:FR:CCASS:2018:C100232
28 février 2018
X..., d'autre part que la somme de 100.000.000 francs, soit les deux tiers, fait l'objet d'un séquestre entre les mains de maître D..., notaire ; que s'il peut être étonnant que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01728
5 octobre 2016
S... relatifs au projet de création par Mme B... d'une entreprise concurrente de celle de son employeur; que cependant, le premier juge n'a tiré de ce constat aucune conséquence (financière ou autre) au
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01007
19 juin 2019
Casino ; que le 8 janvier 2007, les parties ont conclu un contrat de cogérance intérimaire ; que le 14 juin 2013, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01302
9 décembre 2008
acte à la société Erste Bank du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cordial Ferienclub Aktiengesellschaft (la société Cordial) a participé à un projet de création
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984
12 décembre 2017
D... ; que celui-ci soutenait avoir pour employeur Y... .
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832
4 octobre 2016
Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de B..., connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour
Page 3 sur 4